Renvois pour avis
M. le président. - Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires, dont la commission de développement durable est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dont la commission des affaires étrangères est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission du développement durable.