Analyse des scrutins publics
Scrutin n°176 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :186
Pour :138
Contre :48
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 1 - M. Philippe Marini
Contre : 4 - MM. Michel Bécot, Jean-Paul Fournier, Mme Sophie Primas, M. André Reichardt
Abstentions : 125
Groupe socialiste (128)
Pour : 124
Abstentions : 4 - MM. Claude Dilain, Rachel Mazuir, Robert Navarro, Maurice Vincent
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 3 - MM. Jean Arthuis, Vincent Delahaye, Jean-Marie Vanlerenberghe
Contre : 22
Abstentions : 3 - MM. Jean Boyer, Yves Détraigne, Gérard Roche
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Jarlier, Aymeri de Montesquiou, Christian Namy
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (19)
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 18
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Abstentions : 6