Commission spéciale (Nomination)
M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Alain Fauconnier, membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, en remplacement de Mme Laurence Rossignol, démissionnaire.
Prochaine séance aujourd'hui, mardi 15 avril 2014, à 9 h 30.
La séance est levée à minuit vingt-cinq.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques