Ordre du jour du lundi 24 février 2014
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président
M. Didier Guillaume, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Alain Dufaut
1. Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n° 303, 2013-2014).
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 380, 2013-2014).
Texte de la commission (n° 381, 2013-2014).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 375, 2013-2014).
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat (n°374, 2013-2014).