Ordre du jour du lundi 17 février 2014
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente M. Thierry Foucaud, vice-président
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 332, 2013-2014)
Rapport de M. David Assouline, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 365, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 366, 2013-2014)
2. Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (Procédure accélérée) (n° 331, 2013-2014)
Rapport de M. Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 362, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 363, 2013-2014)