Décisions du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat, par courriers en date de ce jour, le texte des deux décisions du Conseil constitutionnel relatives à la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, et à la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. (M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, applaudit)
Prochaine séance, lundi 17 février 2014, à 16 heures.
La séance est levée à 19 h 40.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques