Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 141 sur l'amendement n°3 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et les membres du groupe UMP, tendant à rétablir l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :347
Pour :187
Contre :160
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 131
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 142 sur l'amendement n°53, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :345
Pour :159
Contre :186
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 17
Abstention : 1 - M. Robert Hue
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Chevènement
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 143 sur l'amendement n°54 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel, Mme Esther Benbassa, les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :315
Pour :178
Contre :137
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - Mme Nathalie Goulet
Abstentions : 31
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 144 sur l'amendement n°56, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :176
Contre :170
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 17
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Chevènement
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6