Ordre du jour du mercredi 12 février 2014
Séance publique
De 14 heures 30 à 18 heures 30
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer - M. Jacques Gillot
1. Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°180, 2013-2014).
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n°338, 2013-2014).
Texte de la commission (n° 339, 2013-2014).
2. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (n°154, 2013-2014).
Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n°340, 2013-2014).
Texte de la commission (n°341, 2013-2014).
À 18 heures 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
M. Didier Guillaume, vice-président
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°334, 2013-2014).
Rapport de M. Claude Dilain, rapporteur pour le Sénat (n°333, 2013-2014).
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (n°348, 2013-2014).
Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, rapporteurs pour le Sénat (n°347, 2013-2014).