Ordre du jour du mardi 11 février 2014
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis - Mme Catherine Procaccia
1. Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 818, 2012-2013)
Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n° 197, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 198, 2013-2014)
Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 193, 2013-2014)
2. Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 355, 2011-2012)
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n° 122, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 123, 2013-2014)
À 18 h 30
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes