SÉANCE
du vendredi 31 janvier 2014
65e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Claude Lenoir. - Sur l'ensemble du projet de loi consommation, M. Fouché souhaitait s'abstenir et non voter contre.
M. le président. - Acte vous est donné de cette rectification, qui figurera au Journal officiel et dans l'analyse politique du scrutin.