Ordre du jour du vendredi 31 janvier 2014
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
M. Charles Guené, Vice-Président
Secrétaires : MM. Marc Daunis et Jean-François Humbert
Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°294, 2013-2014).
Rapport de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°307, 2013-2014).
Texte de la commission (n°308, 2013-2014).
Avis de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n°301, 2013-2014).