Mises au point au sujet de votes
Mme Catherine Deroche. - Lors du scrutin n°117 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, Mme Keller et M. Hérisson ont été déclarés comme n'ayant pas pris part au vote alors qu'ils souhaitaient voter contre, comme lors des scrutins nos113 et 116.
M. Aymeri de Montesquiou. - Lors du scrutin n°113 sur l'article premier du même projet de loi organique, Mmes Gourault, Dini, Goulet et Jouanno, ainsi que MM. Lasserre et Mercier souhaitaient s'abstenir et non voter pour. Mme Goulet voulait faire de même, et non voter contre, lors du scrutin n°117 sur l'ensemble du projet de loi organique.
M. le président. - Acte est donné de ces mises au point. Elles figureront au Journal officiel ainsi que dans l'analyse politique des scrutins.