Commission d'enquête (Nominations)
M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.
Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Virginie Klès membre de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, en remplacement de M. André Vallini, démissionnaire.
Prochaine séance demain, mardi 17 décembre 2013, à 9 h 45.
La séance est levée à 19 h 10.
| Lundi 16 décembre 2013 |
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Retraites (Nouvelle lecture) |
Sommaire
Commission d'enquête (Démission et candidature)1
Échec en CMP1
Retraites (Nouvelle lecture)1
Discussion générale1
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé1
Mme Christiane Demontès, rapporteure de la commission des affaires sociales1
Mme Laurence Cohen2
M. Robert Tropeano2
M. Jean Desessard3
M. Jean-Noël Cardoux3
M. Jean-Marie Vanlerenberghe4
M. Michel Vergoz4
Discussion des articles4
ARTICLE PREMIER4
ARTICLE 27
ARTICLE 37
ARTICLE 48
ARTICLE 59
ARTICLE 610
ARTICLE 711
ARTICLE 1011
ARTICLE 1211
ARTICLE 1312
ARTICLE 13 BIS12
ARTICLE 1512
ARTICLE 16 BIS12
ARTICLE 1912
ARTICLE 2013
M. Aymeri de Montesquiou13
ARTICLE 2313
ARTICLE 3014
ARTICLE 3115
ARTICLE 3216
Interventions sur l'ensemble16
M. Jean Desessard16
Mme Isabelle Debré16
Mme Laurence Cohen16
M. Jean-Marie Vanlerenberghe17
M. Michel Vergoz17
Mme Marie-Noëlle Lienemann17
M. Jean-Noël Cardoux17
M. Jacky Le Menn17
Dépôt de rapport17
Commission d'enquête (Nominations)18
Ordre du jour du mardi 17 décembre 201318
Analyse des scrutins publics19
SÉANCE
du lundi 16 décembre 2013
47e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
La séance, suspendue à 15 heures, reprend à 15 h 10.