SÉANCE
du vendredi 13 décembre 2013
46e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
Secrétaires : Mme Odette Herviaux, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Capital-risque développement technologique ». Elle a été transmise à la commission des finances, ainsi qu'à la commission des affaires économiques.