Ordre du jour du jeudi 5 décembre 2013
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : M. Charles Guené, vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Alain Dufaut
1. Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques.
De 15 heures à 15 heures 45
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président
2. Questions cribles thématiques sur l'accès à la justice et la justice de proximité.