Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 décembre 2013, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une demande d'examen à la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Prochaine séance demain, jeudi 5 décembre 2013, à 9 h 30.
La séance est levée à 20 h 15.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques