SÉANCE
du mercredi 4 décembre 2013
40e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Jean Desessard.
La séance est ouverte à 18 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décisions du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 4 décembre 2013, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative au Procureur de la République financier et de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.