Ordre du jour du mardi 12 novembre 2013
Séance publique
À 15 heures et le soir
Présidence : M. Jean-Claude Carle, Vice-Président
M. Jean-Léonce Dupont, Vice-Président
Secrétaires : M. Hubert Falco - M. Gérard Le Cam
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 117, 2013-2014)
Rapport de MM. Yves Daudigny, Georges Labazée, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 126, 2013-2014)
Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 127, 2013-2014)