Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, la convention État-BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir. Action « Programme de soutien à l'innovation de rupture ». Ce document a été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques.