CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de plusieurs projets de loi. Les listes des candidats établies par les commissions des lois et de la culture ont été affichées conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, ces listes sont ratifiées et je proclame représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires :
- pour le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : titulaires, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Virginie Klès, Éliane Assassi, MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, François Zocchetto ; suppléants, MM. Yves Détraigne, Jean-Jacques Hyest, Mme Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard, Alain Richard, Mmes Catherine Tasca, Catherine Troendle ;
- pour le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : titulaires, MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Mmes Catherine Tasca, Éliane Assassi, MM. Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne ; suppléants, Mmes Virginie Klès, Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Pierre Vial, François Zocchetto ;
- pour le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; titulaires, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. Alain Richard, Mme Éliane Assassi, MM. Christian Cointat, Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne ; suppléants, M. François-Noël Buffet, Mmes Virginie Klès, Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto.
- Pour le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public : titulaires, Mme Marie-Christine Blandin, M. David Assouline, Mmes Françoise Cartron, Claudine Lepage, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques Legendre, Mme Catherine Morin-Desailly ; suppléants, MM. Jean-Claude Carle, Jacques Chiron, André Gattolin, Pierre Laurent, Jacques-Bernard Magner, Mmes Colette Mélot, Sophie Primas.