SÉANCE
du jeudi 18 juillet 2013
9e séance de la session extraordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 9 h 55.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décès d'un ancien sénateur
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean-Paul Hugot, qui fut sénateur de Maine-et-Loire de 1992 à 2001.