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Table des matières
Conseil supérieur de la magistrature (Projet de loi constitutionnelle - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 2 (Suite)
ARTICLE 3
INTITULÉ DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Interventions sur l'ensemble
Mme Cécile Cukierman
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Jacques Mézard
M. Michel Mercier
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Jacques Hyest
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur
Mme Esther Benbassa
Attributions du garde des sceaux (Suite)
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE 2
ARTICLE 2 BIS
ARTICLE 3
Questions d'actualité
Écoutes
M. Richard Yung
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Identité de genre
Mme Kalliopi Ango Ela
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Politique de rigueur
M. Thierry Foucaud
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Gestion de l'eau
M. Stéphane Mazars
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Rapport Duron (I)
M. Rémy Pointereau
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Rapport Duron (II)
M. Jean-Marie Bockel
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Industries agro-alimentaires
M. François Marc
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Fin de vie
M. Gérard Dériot
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Inondations
M. Bertrand Auban
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Agences de l'eau
M. Pierre Hérisson
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Rapport Duron (III)
M. Pierre Bernard-Reymond
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Loi de règlement
Discussion générale
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Yvon Collin
M. André Gattolin
M. Francis Delattre
Mme Marie-France Beaufils
M. Vincent Delahaye
Mme Michèle André
M. Jean-Yves Leconte
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Discussion des articles
Débat sur l'orientation des finances publiques
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Thierry Foucaud
M. Jean-Vincent Placé
M. Jean Arthuis
M. Philippe Dallier
Mme Michèle André
M. Serge Larcher
M. Georges Patient
M. Michel Berson
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Modification à l'ordre du jour
