Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013 ; du projet de loi organique portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, déposés sur le Bureau du Sénat le 3 juillet 2013.