SÉANCE
du mardi 2 juillet 2013
123e séance de la session extraordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Marc Daunis, Mme Michelle Demessine.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
M. le président. - Je rappelle qu'au cours de la séance du 18 juin dernier, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2013. Je constate que la session extraordinaire est ouverte.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.