SÉANCE
du mardi 18 juin 2013
116e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Gérard Le Cam.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Session extraordinaire
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2013.