Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Le Sénat a pris acte de la demande de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, que soit retirée de l'ordre du jour des séances des jeudi 28 février et mercredi 27 mars 2013 la suite de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable. Celle-ci aura lieu le jeudi 4 avril prochain.
En conséquence, l'ordre du jour des jeudi 28 février, mercredi 27 mars et jeudi 4 avril 2013 s'établit comme suit :
JEUDI 28 FÉVRIER 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
De 15 heures à 15 h 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la compétitivité
De 15 h 50 à 19 h 50 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
4°) Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance présentée par Mme Muguette Dini
MERCREDI 27 MARS 2013
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
2°) Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu, Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues
À 21 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (demande du groupe CRC)
JEUDI 4 AVRIL 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
2°) Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
3°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
4°) Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu, présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues
La Conférence des Présidents a fixé :
De 15 heures à 15 h 45 :
5°) Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À 22 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
7°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Prochaine séance demain, jeudi 28 février 2013, à 9 heures.
La séance est levée à 18 h 25.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 28 février 2013
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
1. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 242, 2011-2012) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 243, 2011-2012)
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 373, 2012-2013)
Textes de la commission (nos 374 et 375, 2012-2013)
De 15 heures à 15 h 45
2. Questions cribles thématiques sur la compétitivité
De 15 h 50 à 19 h 50
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 156, 2012-2013)
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 357, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 358, 2012-2013)
4. Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n° 548, 2010-2011)
Rapport de Mme Muguette Dini, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 368, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 369, 2012-2013)