CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée. Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, membres titulaires : MM. Daniel Raoul, Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Mirassou, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski, Jean-Claude Merceron ; membres suppléants : MM. Martial Bourquin, Claude Dilain, Ronan Dantec, Jean-Claude Requier, Gérard César, Mme Élisabeth Lamure et M. Michel Houel.
Prochaine séance demain, mercredi 19 décembre 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à 21 h 40.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 19 décembre 2012
Séance publique
A 14 heures 30 et le soir
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances.
2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement. (n°223, 2012-2013)
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission mixte paritaire. (n°222, 2012-2013)
4. Conclusions de la commission mixte paritaire ou deuxième lecture de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.