SÉANCE
du vendredi 23 novembre 2012
26e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'expérimentation conduite dans certains bureaux de poste pour permettre l'accès des usagers à internet haut débit à partir de leur terminal personnel, ainsi que le rapport sur le bilan d'exécution du contrat de service public 2008-2012 entre l'État et La Poste. Ces rapports ont été transmis à la commission des affaires économiques.