Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2012 AU MARDI 11 DECEMBRE 2012 :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2013
En outre,
JEUDI 22 NOVEMBRE 2012
À 15 heures :
1°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 21 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 h 30 :
1°) Proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (Procédure accélérée)
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
(La Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.)
JEUDI 29 NOVEMBRE 2012
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables
JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
Semaine sénatoriale d'initiative
MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2012
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé
2°) Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, présentée par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues
À 18 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (demande de la commission des affaires européennes)
JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés
2°) Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés
À 15 heures :
3°) Questions cribles thématiques sur l'hébergement d'urgence
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
4°) Suite de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE
5°) Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE
6°) Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE
À 22 heures :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
7°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012
VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2012, ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 15 DÉCEMBRE 2012 ET DIMANCHE 16 DÉCEMBRE 2012, à 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
LUNDI 17 DÉCEMBRE 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
MARDI 18 DÉCEMBRE 2012
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
À 14 h 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (Procédure accélérée)
MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 h 30 :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012
2°) Suite du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
Le soir :
3°) Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
4°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
JEUDI 20 DÉCEMBRE 2012
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part
4°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
(Pour ces huit conventions internationales, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.)
9°) Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelle lecture :
- du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
- du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
À 15 heures :
10°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
11°) Suite de l'ordre du jour du matin
Le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
12°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
13°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (Procédure accélérée)
14°) Navettes diverses
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 13 janvier 2013
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Prochaine séance demain, jeudi 22 novembre 2012, à 11 heures.
La séance est levée à 20 h 35.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 22 novembre 2012
Séance publique
À 11 heures
1. Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2013 (A.N., n° 235)
Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
- Discussion générale.
À 15 heures
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
3. Suite du projet de loi de finances pour 2013
- Discussion générale.
À 21 h 30
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour le Sénat (n° 115, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 116, 2012-2013)
5. Éventuellement, suite du projet de loi de finances pour 2013
- Discussion générale.