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Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Logement (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article additionnel après l'article 6
Article 7
Article 8
Article additionnel
Article 9
Article additionnel
Article 10
Article additionnel
Article 11
Articles additionnels
Article 12
Article additionnel
Article 15
Articles additionnels
Vote sur l'ensemble
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Questions au Gouvernement
Centrale de Fessenheim
M. Ronan Dantec
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Lutte contre l'évasion fiscale
M. Éric Bocquet
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
TVA sur la restauration
M. Stéphane Mazars
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Et l'Europe?
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
PSA
M. Vincent Capo-Canellas
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Situation de l'agriculture
M. Didier Guillaume
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Roms
M. Louis Nègre
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Lutte contre l'homophobie
Mme Michelle Meunier
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Négociation sociale
Mme Élisabeth Lamure
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jeux paralympiques
Mme Dominique Gillot
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
