SÉANCE
du mardi 31 juillet 2012
13e séance de la session extraordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaire : M. Jacques Gillot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.