CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires : Mme Annie David, MM. Claude Jeannerot, Georges Labazée, Mmes Patricia Schillinger, Marie-Thérèse Bruguière, Isabelle Debré, Catherine Procaccia ; suppléants : M. Gilbert Barbier, Mme Caroline Cayeux, MM. Jean Desessard, Jean-Léonce Dupont, Mme Colette Giudicelli, M. Ronan Kerdraon, Mme Gisèle Printz.