Commission permanente (Nomination)
M. le président. - Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La Présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Anne-Marie Escoffier membre de la commission de l'économie, à la place laissée vacante par M. Alain Bertrand, dont le mandat de sénateur a cessé.
Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 8 février 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à minuit vingt.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 8 février 2012
Séance publique
À 14 HEURES 30
Question orale avec débat n° 9 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le droit à la protection de la vie privée
Question orale avec débat n° 10 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique
À 18 HEURES 30
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
À 21 HEURES 30
Débat sur la biodiversité