Conférence des présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la conférence des présidents.
Jeudi 20 octobre 2011
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
Mardi 25 octobre 2011
A 9 heures 30 :
1°) Questions orales
A 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
A 18 heures :
3°) Désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d'information sur « les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale ».
Le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
5°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Mercredi 26 octobre 2011
A 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Jeudi 27 octobre 2011
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament.
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE
Mercredi 2 novembre 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :
1°) Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité.
A 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Jeudi 3 novembre 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, relative à la protection de l'identité.
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UCR :
3°) Deuxième lecture de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État.
A 19 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENTET DÉBUT DE LA SEMAINE DE CONTRÔLE
LUNDI 7 NOVEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
MARDI 8 NOVEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
JEUDI 10 NOVEMBRE 2011
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Éventuellement, LUNDI 14 NOVEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
MARDI 15 NOVEMBRE 2011
A 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
De 14 heures 30 à 17 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.
3°) Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études.
De 17 heures à 17 heures 45 :
4°) Questions cribles thématiques sur « La désindustrialisation ».
De 18 heures à 19 heures 30 :
Suite de l'ordre du jour réservé au groupe UMP :
5°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
A 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
6°) Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical.
2°) Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies.
A 18 heures 30, le soir et la nuit (jusqu'à 0 heure 30) :
Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :
3°) Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
L'ordre du jour est ainsi réglé.