Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - En application de l'article 34 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi d'une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 septembre dernier dans le département du Nord.
Prochaine séance mardi 18 octobre 2011, à 15 heures.
La séance est levée à 19 h 35.
Jean-Luc Dealberto,
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 18 octobre 2011
Séance publique
A 15 heures
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n°2, 2011-2012).
Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n°13, 2011-2012).
Texte de la commission (n°14, 2011-2012).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (n°767, 2010-2011).
Rapport de M. Yves Détraigne fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°24, 2011-2012).
Texte de la commission (n°25, 2011-2012).
De 17 heures à 17 heures 45
3. Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires.
A 18 heures et, éventuellement, le soir
4. Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (n°767, 2010-2011).
5. Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°688, 2010-2011).
Rapport de M. Alain Houpert, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n°15 2011-2012).
Texte de la commission (n°16, 2011-2012).