Comptes rendus analytiques officiels du 13 décembre 2010

Sommaire

Accord en CMP

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.