SÉANCE
du jeudi 18 novembre 2010
32e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, Mme Sylvie Desmarescaux.
La séance est ouverte à 11 heures 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
M. Thierry Foucaud. - Mon rappel au Règlement concerne le droit d'amendement. Je veux rappeler à l'ordre le Gouvernement qui, hier, a une fois encore bafoué les députés, y compris ceux de sa propre majorité, avec un vote bloqué dans le cadre duquel étaient rejetés 40 amendements. A quoi bon alors le débat parlementaire si toute proposition, même mineure, sera retoquée par le Gouvernement ?
Ma démarche n'est pas partisane, elle concerne le respect des assemblées, du principe de séparation des pouvoirs et tout simplement de la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs CRC)