Mission commune d'information (Nominations)
Mme la présidente. - Les groupes ont présenté leurs candidatures pour la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation.
La Présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées.