Organismes extraparlementaires (Nominations)
M. le président. - Je rappelle que la commission des finances a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées.
La séance est suspendue à 19 heures 30.
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Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du samedi 13 novembre 2010
Séance publique
A 9 HEURES 30,
14 HEURES 30 ET LE SOIR
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°84, 2010-2011).
Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°88, 2010-2011) ;
Avis de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances (n°90, 2010-2011).