SÉANCE
du lundi 8 novembre 2010
24e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
Mme la présidente. - M. le Président a reçu, par lettre en date du 22 octobre 2010, les rapports et les avis de l'Assemblée de la Polynésie française relatifs à deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Gabon et la République centrafricaine ; et relatif au projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Acte est donné de cette communication.
Ces documents ont été transmis à la commission compétente.