CMP (Nominations)
M. le président. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée. Je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Albéric de Montgolfier, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Edmond Hervé et Thierry Foucaud comme membres titulaires et MM. Philippe Dallier, Roland du Luart, Yann Gaillard, Philippe Adnot, Yves Krattinger, Jean-Pierre Masseret et Michel Charasse comme membres suppléants.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.
Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 17 février 2010, à 14 h 30.
La séance est levée à 1 h 25.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mercredi 17 février 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30 ET LE SOIR
1. Désignation des membres de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A(H1N1)v.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n°111, 2009-2010).
Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°257, 2009-2010).
Texte de la commission (n°258, 2009-2010).
Avis de M. Nicolas About, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°279, 2009-2010).