SÉANCE
du mercredi 3 février 2010
66e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. Marc Massion, M. Bernard Saugey.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Sénat a été informé par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi le 2 février 2010 par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
Acte est donné de cette communication.