Recherche et enseignement supérieur
Mme la présidente. - Nous allons examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que les articles rattachés 54 quinquies et 54 sexies.
Interventions des rapporteurs
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances. - Dans un contexte budgétaire contraint, cette mission paraît privilégiée : ses crédits, en hausse de 2,88 %, s'élèvent à 24,8 milliards ; ses emplois échappent à la règle du non-remplacement d'un départ sur deux.
L'effort supplémentaire consenti par l'État en 2010 est évalué à 1,8 milliard : augmentation des crédits budgétaires stricto sensu de 650 millions ; augmentation des dépenses fiscales de 565 millions ; augmentation des partenariats public-privé de 250 millions, le stock pour 170 millions ; intérêts de l'opération Campus pour 164 millions. Certaines capacités d'engagement mettront un certain temps à se réaliser. En 2010, seuls les nouveaux crédits de paiement et les dépenses fiscales seront disponibles, soit 1,26 milliard.
Le programme « Formations supérieures et recherche universitaires » -près de 50 % des crédits de la mission- est marqué par le passage de la deuxième vague d'universités à l'autonomie : plus de 60 000 emplois sont ainsi transférés. La croissance des crédits traduit notamment la montée en charge du plan « Réussir en licence ». Nous éviterons d'autant mieux le débat douloureux sur la sélection à l'entrée de l'université que celle-ci donnera des résultats.
La progression des crédits du programme « Vie étudiante » accompagne la montée en puissance de la réforme des bourses et témoigne de l'effort en faveur des personnes handicapées.
Le rôle de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement (Aeres) est d'autant plus important que le nouveau système d'allocation des moyens aux universités (Sympa) attribue une partie des crédits en fonction de la notation des laboratoires. L'agence vient de lancer sa troisième campagne ; en 2009, elle a réalisé 1 517 évaluations. Avec seulement 70 emplois, n'atteint-elle pas là ses limites ? Il ne faudrait pas tomber dans une logique d'abattage qui aboutirait au rétablissement des pratiques antérieures. Dans ces conditions, nous vous proposerons de renforcer les moyens de l'agence.
L'opération Campus, annoncée par le Président de la République, doit financer l'émergence d'une dizaine de campus de niveau international. Sur les 5 milliards qui doivent être dégagés pour remettre à niveau le patrimoine immobilier, l'État dispose à ce jour de 3,7 milliards résultant de la vente de titres d'EDF. Cette somme sera majorée des économies de charges d'intérêt engendrées par le surcroît de trésorerie dont a bénéficié l'État depuis la cession de titres. En quatre ans et sur la base d'un taux d'intérêt de 4,25 %, ce montant serait de l'ordre de 4,3 milliards. Or il en faut 5... Qui va gérer ces dotations ? Les universités sauront-elles placer des sommes qui peuvent atteindre 500 millions ? Une gestion mal maîtrisée pourrait se révéler coûteuse pour l'État.
S'agissant du nouveau système d'allocations des moyens, les aménagements proposés sont conformes aux préconisations de notre rapport de contrôle : ajustement du poids des enveloppes licence et master, prise en compte des universités de petite taille, pondération des étudiants, etc. Le modèle prendra en compte la nouvelle équivalence entre travaux pratiques et travaux dirigés ; d'autre part, il n'y aura pas de redéploiements d'emplois entre universités. La dotation de chaque université tiendra toutefois compte de sa situation en termes d'emplois. Le maintien des crédits compensant les emplois manquants rééquilibrera progressivement les écarts historiques entre universités, sans pour autant recourir à des redéploiements massifs.
Nous y sommes tout à fait favorables car nous mettons beaucoup d'espoir dans la réforme. Je me félicite également que le financement de l'enseignement supérieur privé tienne compte de la performance tout en associant allocation des moyens et objectifs des contrats quadriennaux.
Les unités mixtes de recherche représentent 43 % des laboratoires publics. Le nombre des tutelles scientifiques est limité et l'établissement hébergeur reçoit un mandat de gestion unique. Pour que celui-ci devienne réalité, il faut harmoniser les règles fiscales, comptables et financières entre établissements : si l'on n'unifie pas le régime de la taxe sur les salaires, par exemple, le choix de l'établissement hébergeur risque d'être faussé.
Un mot de la maturation des projets innovants. Les crédits de recherche fondamentale étant épuisés, il faut en évaluer les applications pour attirer des financements privés.
Mme la présidente. - Il faut conclure !
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. - Le système actuel de valorisation est insuffisant : des financements publics sont nécessaires. Nous souhaitons donc que l'on profite du grand emprunt mais en retenant les projets pour leur qualité, même quand ils ne proviennent pas de pôles de compétitivité.
Je veux enfin remercier les ministres et leurs collaborateurs qui nous ont répondu avec clarté. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la commission des finances. - Madame la ministre, vos crédits seront significativement modifiés par le grand emprunt. Vous avez présenté 29 projets à la commission Juppé-Rocard et vous avez été entendue puisqu'elle a préconisé un effort de l'ordre de 25 milliards en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Certes, les ultimes arbitrages n'ont pas encore été rendus et le Parlement ne sera saisi qu'en janvier ou février. Pouvez-vous toutefois nous présenter votre vision sur l'emploi de ces nouveaux moyens et nous assurer qu'ils ne serviront pas à un simple rattrapage des dépenses de fonctionnement ou d'entretien ? Quelles sont d'ailleurs les facultés d'absorption des opérateurs concernés ? S'agissant du calibrage de l'emprunt, 25 milliards équivalent à une année de crédits de la mission, cela permettra-t-il de changer la place de la France dans l'économie de la connaissance ?
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » reste le grand programme de financement de la recherche et des organismes publics. Avec 5 227 millions en autorisations d'engagement et 5 198 millions en crédits de paiement, soit, 21 % des crédits de paiement de la mission, il augmente de 2,8 % à périmètre constant. L'évolution des moyens est conforme aux contrats d'objectifs et je l'approuve d'autant plus que le CNRS et l'Inserm ont été réformés en 2009. Le premier s'est réorganisé autour de dix instituts thématiques, incarnant des disciplines fortes et devant allouer les moyens aux meilleures équipes, le CNRS conservant un rôle d'opérateur pour les équipements les plus structurants. C'est conforme aux orientations énoncées par le Président de la République. Il faudra suivre leur mise en place et vérifier que la répartition des rôles avec l'ANR sera claire. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions, madame la ministre ?
Une action de diffusion de la culture scientifique et technique subsiste au sein de la mission, alors qu'elle sera animée par un nouvel opérateur issu de la fusion du Palais de la découverte et de la Cité des sciences. Je vous remercie de nous en dire plus.
Je me félicite de l'introduction par l'Assemblée nationale de l'article 54 quinquies. Les EPST pourront embaucher sous CDI des chercheurs et des cadres de catégorie A. Cela apporte de la souplesse sans remettre en cause le statut des chercheurs.
La subvention octroyée au Cnes, 584 millions, est conforme au contrat d'objectifs. Le Cnes semble soucieux des gels de crédits. L'année 2010 sera la dernière où la participation de la France à l'agence spatiale européenne restera plafonnée à 685 millions. Dès 2011, on passera à 770 millions de manière à éteindre d'ici 2015 une dette qui atteindra 358 millions fin 2010.
Le projet Pléiades est un grand programme partenarial d'observation de la terre pour des applications de défense et de sécurité civile. Du fait de la TVA due depuis le changement de statut du Cnes, il manque 80 millions. Comment faire face à cette situation ?
A côté des crédits publics, la France dispose de l'outil fiscal qu'est le crédit impôt recherche. Il s'agit d'une dépense fiscale majeure depuis la réforme de 2008. Même en excluant le remboursement immédiat systématique en 2009 et 2010, ce qui eût amélioré la trésorerie des entreprises, il représentera 2,5 milliards en 2010 et 4 milliards en année de croisière. Un tel montant nous oblige à mesurer son efficacité. Le Gouvernement y travaille mais je n'ai pu achever le contrôle budgétaire que j'ai souhaité entreprendre car je n'aurai que début 2010 des données relatives à la réforme de 2008. Il me semble néanmoins nécessaire de maintenir les grands équilibres du dispositif pour quelques années car rien ne remplace la stabilité. Il y va d'ailleurs de la crédibilité de la France, ce dispositif étant de mieux en mieux connu à l'étranger. Les changements de règles affectent d'abord les PME qui n'ont pas les moyens d'une veille législative. Or, s'il est clair que les grandes entreprises sont, en valeur absolue, les premières bénéficiaires du crédit impôt recherche, les représentants des PME en sont aussi de chauds partisans. On a dit que les services avaient été les principaux bénéficiaires mais, une fois corrigé l'effet holding, on constate que l'industrie concentre la moitié du dispositif et les banques moins de 2 %.
S'il est probable que je ne plaide pas pour de profonds changements d'un système qui a rendu la France plus attractive pour la recherche développement, je proposerai sans doute des pistes d'amélioration. Il faudrait en effet mieux identifier les entreprises qui sont derrière les holdings et assurer la traçabilité des sous-traitants tout en assurant la sécurité juridique des PME, qui associent trop souvent crédit impôt recherche et contrôle fiscal.
M. Daniel Raoul. - Bien sûr !
M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. - Quid du crédit impôt innovation, madame la ministre ?
Mme la présidente. - Concluez.
M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. - J'envisage de proposer un ajustement en faveur des PME.
Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté sur l'amendement que M. Adnot et moi avons déposé concernant l'Aeres : je suis membre de son conseil d'administration et je sais qu'il faut consolider sa capacité.
Je rejoins M. Adnot pour recommander l'adoption des crédits de la mission modifiés par les deux amendements que nous vous présenterons. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - Notre système d'enseignement supérieur et de recherche est en profonde mutation et nous approuvons les réformes structurelles engagées. Elles s'accompagnent d'un effort budgétaire sur cinq ans qui s'avère sans précédent, même si nous portons, les uns et les autres, des jugements variés sur la répartition des efforts.
A la progression des crédits budgétaires s'ajoute la montée en puissance des dépenses fiscales. Sur les 804 millions supplémentaires destinés à la recherche, 530 correspondent au crédit impôt recherche. Nous vous demandons, madame la ministre, de lancer, en 2010, une étude très précise sur l'impact réel de ce dispositif, y compris en termes de recrutements, notamment de docteurs.
Pour les 8 programmes « Recherche » de la mission, les crédits demandés progressent de 2,7 % à périmètre constant. Comme pour l'enseignement supérieur, aucun emploi ne sera supprimé au sein de la recherche et je me réjouis de la priorité donnée à l'attractivité des carrières.
S'agissant de la réforme de nos grands organismes de recherche, la création des instituts -au CNRS et à l'Inserm- et des Alliances va dans le bon sens si l'on veut remédier à la dispersion des projets et aux doublons et conduire des initiatives d'envergure et mieux coordonnées. Je m'interroge néanmoins sur l'articulation de la fonction prospective et programmatique de ces structures avec celle de l'agence de la recherche (ANR).
Par ailleurs, la question de la répartition entre subventions de base aux organismes de recherche et moyens accordés dans le cadre des appels à projets de l'ANR fait débat. Il me semble qu'un équilibre peut être trouvé avec l'augmentation des subventions de base de 2,5 % en moyenne, pour 2010, cette hausse étant beaucoup plus modeste si l'on retire la part des mesures nouvelles consacrées aux pensions des personnels et la hausse du point de 3,4 % et l'absence d'annulation de crédits au titre de 2009. Ces mesures s'imposaient car l'État n'avait pas respecté ses engagements à l'égard de cet organisme en 2007 et 2008, ce qui est inadmissible. Je suis très favorable à la contractualisation entre l'État et les organismes de recherche mais cette démarche suppose le respect des engagements pris par chacune des parties... Par ailleurs, un complément est alloué via des financements publics incitatifs, au travers des appels à projets de l'ANR, dont 50 % de programmes dits « blancs », c'est-à-dire non thématiques, afin de favoriser les projets d'avenir et les équipes d'excellence. Pour 2010, sa subvention sera maintenue.
Mais la pertinence et l'efficience de ce schéma reposent sur certaines conditions sur lesquelles j'aimerais que vous preniez des engagements, madame la ministre. En premier lieu, la mise en réserve allégée des crédits ne devra pas être supérieure, pour les années à venir, au niveau de 2009, soit un gel maximal de 0,25 % de la masse salariale et de 2,5 % pour les crédits de fonctionnement, c'est-à-dire des taux deux fois inférieurs à la règle. Ces taux devraient d'ailleurs s'appliquer non seulement aux établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) mais aussi aux établissements publics industriels et commerciaux (Epic).
En deuxième lieu, il faut continuer à simplifier les procédures administratives, y compris au niveau européen, car elles sont « énergivores » et « budgétivores » pour les laboratoires. En troisième lieu, une harmonisation fiscale est nécessaire afin que les organismes de recherche puissent, comme les universités, bénéficier d'une exonération de taxe sur les salaires. Enfin, le préciput -excusez-moi mais mieux vaut un mot latin qu'un mot anglais-...
M. Ivan Renar. - Ce n'est pas le latin qui nous menace....
M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis. - ...c'est-à-dire la part d'une subvention de l'ANR revenant à l'organisme hébergeur de l'équipe de recherche, devrait être augmenté davantage, ce qui suppose que les organismes se dotent d'une comptabilité analytique.
Par ailleurs, la stratégie nationale pour la recherche et l'innovation (SNRI) doit identifier les investissements d'avenir à financer par le grand emprunt. A cet égard, il me semble que le remplacement du réacteur Jules Horovitz, destiné à la recherche et à la production de radionucléides est un bon exemple du type d'investissement d'avenir que l'emprunt devrait financer. Qu'en pensez-vous ?
Enfin, je suis préoccupé par la persistance des faiblesses structurelles de la France en matière de valorisation de la recherche. C'est pourquoi j'attire votre attention, madame la ministre, sur les instituts Carnot qui ont vocation à favoriser la recherche partenariale. Or, il semble que les modes de financement retenus par l'ANR pour ces instituts entraînent un plafonnement des subventions préjudiciable à leur montée en puissance.
Je souligne le travail remarquable réalisé par l'Agence d'évaluation de la recherche et l'enseignement (Aeres) qui a su s'imposer dans un contexte difficile et nous proposons un amendement lui permettant de poursuivre sa montée en charge. L'agence devra encore adapter ses critères d'évaluation à la spécificité de la recherche appliquée ainsi qu'aux recherches pluridisciplinaires.
Ce budget est en progression sensible, même si je regrette que les deux tiers des moyens supplémentaires correspondent au crédit impôt recherche. Compte tenu des réelles réformes de structures engagées et des moyens qui les accompagnent, notre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits destinés à la recherche dans la mission « Recherche enseignement supérieur ». (Applaudissements au centre et à droite)
M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - Je présenterai le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » de la mission.
Ce budget continue à être prioritaire, ce dont je me réjouis. D'abord, en tant qu'ancien membre de la commission Schwartz, je salue les avancées accomplies pour renforcer l'attractivité des carrières, y compris pour les fonctions d'encadrement et de gestion. C'est fondamental car les universités ont un cruel besoin de personnels compétents dans les domaines financier, des ressources humaines, des systèmes d'information et de la gestion immobilière.
La réforme du système des aides financières aux étudiants est globalement positive et je me réjouis du renforcement du soutien apporté aux étudiants issus des milieux les plus en difficulté et des familles dites « moyennes inférieures ». Mais j'attire votre attention, madame la ministre, sur l'importance des effets de seuil et sur les difficultés d'un certain nombre d'étudiants issus des familles moyennes.
Je m'interroge aussi sur la politique consistant à réserver les emplois étudiants au sein des universités aux seuls étudiants boursiers. Cela pourrait exclure les étudiants non boursiers de ces emplois, alors même qu'ils peuvent parfois être davantage contraints de travailler que des boursiers. Il n'y a pas lieu de lier ces deux questions.
Ma proposition de financer un dixième mois de bourse a été entendue.
Par ailleurs, j'insiste sur l'intérêt qu'il y aurait à rénover le système du prêt aux étudiants afin d'alléger leurs contraintes financières : contrairement à celles d'autres pays, les modalités des prêts lancés en France ne sont pas assez incitatives. La mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes a proposé de transformer ce prêt étudiant en une avance remboursable garantie à 100 % par l'État afin de permettre à tous les jeunes étudiants d'y accéder, à taux très réduits -taux zéro pendant la durée des études, puis indexé sur l'inflation ensuite-, avec un remboursement différé jusqu'à l'obtention d'un emploi stable et conditionné aux revenus. Cela permettrait aux jeunes issus des classes moyennes et ne pouvant pas accéder à des bourses de poursuivre néanmoins leurs études dans de bonnes conditions. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?
Le plan « Réussir en licence » était nécessaire pour relever l'image dégradée de l'université française. Je constate que les jeunes Français, tout en récusant la sélection à l'université, plébiscitent en fait plutôt les filières sélectives. La diminution de 1,1 % du nombre d'étudiants en universités, hors IUT, à la rentrée 2009 -qui suit une baisse de 1,6 % l'année précédente- traduit un « désamour » entre les jeunes Français et leurs universités, dont l'image n'a pas été améliorée par les grèves et manifestations de 2009.
A terme, notre pays sera face à l'alternative suivante : réussir réellement l'orientation des bacheliers ou les accueillir de façon plus sélective à l'université. Même la Finlande, pays de l'égalité par excellence, applique un système très sélectif, l'entrée des jeunes Finlandais à l'université dépendant des notes obtenues au baccalauréat.
Comme notre collègue Philippe Adnot, je constate avec satisfaction que le système d'allocation des moyens aux universités (Sympa) pour 2010 prendra en compte de façon globalement satisfaisante les recommandations que nous avons formulées en juillet dernier dans notre rapport d'information commun sur ce sujet.
Les critères liés aux publications scientifiques doivent être maniés avec prudence car il ne faudrait pas qu'ils incitent à publier massivement dans des revues mal référencées au niveau international, alors que cela a un impact négatif sur le classement de la recherche française.
Je regrette que les universités assument encore insuffisamment leur mission d'insertion professionnelle et que les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (Baip) fonctionnent de façon inégalement efficiente. Outre les attentes légitimes des étudiants en la matière, cela accroît les délais de mise en oeuvre des critères d'évaluation de cette mission, pourtant essentiels pour l'application du modèle d'allocation des moyens. La réussite de la réforme de l'orientation est aussi à ce prix.
A cet égard, madame la ministre, vous avez indiqué à notre commission qu'une enquête sera lancée sur l'insertion des diplômés 2007 titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), d'une licence professionnelle ou d'un master, soit environ 90 000 étudiants. Je m'étonne de ce choix : il serait plus utile de commencer l'enquête par les filières dont les débouchés sont supposés plus aléatoires plutôt que par les filières plus professionnalisantes. Mais sans doute les résultats seraient-ils plus douloureux...
Les relations entre les IUT et leurs universités de rattachement sont préoccupantes. Quelle est votre stratégie pour l'avenir, madame la ministre ? Ne faut-il pas que les missions et la place des IUT soient clairement définies ?
Il est indispensable d'assurer la formation pratique des futurs enseignants : là aussi, la Finlande offre un modèle instructif.
Nous nous sommes inquiétés de la dégradation de la situation financière des établissements d'enseignement supérieur privé. Vous leur proposez une intéressante démarche de contractualisation. Pouvez-vous en préciser l'ampleur, le rythme et les modalités et nous indiquer si l'évaluation des établissements concernés sera préalable ou postérieure à cette démarche ?
Notre collègue Jean-Pierre Plancade et moi-même saluons le fait que l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ait réussi à s'imposer de façon remarquable. Compte tenu de sa forte montée en charge, il est étonnant qu'aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d'emploi ne soient prévues en sa faveur, alors que le développement de ses activités requiert cinq créations de postes. Nous proposerons un amendement en ce sens.
Notre commission de la culture a donné un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche universitaire et à la vie étudiante pour 2010. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission de l'économie. - L'effort financier exceptionnel en faveur de la recherche que le Gouvernement fournit pour la troisième année consécutive traduit sa volonté de tenir le cap de la stratégie de Lisbonne en faisant de la connaissance la base de la croissance durable et du développement social, malgré le contexte de crise et de stabilisation des dépenses publiques. De fait, les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont en hausse de 3,7 % et les autorisations d'engagement de 2,9 %, ce qui est largement supérieur à l'inflation prévue. Les 804 millions supplémentaires affectés à la recherche seront ainsi répartis : 23 millions pour le renforcement du pilotage des organismes de recherche avec la création de huit instituts à l'Inserm et dix au CNRS ; 79,5 millions pour la valorisation de l'excellence dans les laboratoires, dont 5,4 millions pour les chaires d'excellence et 74,1 millions pour les grands organismes de recherche ; 54,4 millions destinés à l'amélioration de l'environnement scientifique, dont 30,5 millions supplémentaires pour les contributions aux organisations internationales de façon à placer la France au premier plan de l'aide à la recherche internationale et 23,9 millions pour la remise à niveau des très grandes infrastructures de recherche ; et, enfin, 59,4 millions seront consacrés au renforcement de l'attractivité des carrières, dont 14,4 millions pour les carrières, 15,4 millions pour les hausses de salaires et 25 millions pour les pensions. A l'ensemble de ces financements, il convient d'ajouter les 280 millions mobilisés en 2009 dans le cadre du plan de relance et les 6 milliards que la commission de réflexion sur le grand emprunt a proposé, le 19 novembre, de consacrer à la recherche, dont 2 milliards affectés à des projets visant à attirer ou faire revenir en France des chercheurs de renommée internationale et 3,5 milliards consacrés au développement de quatre à six campus d'innovation technologique afin de concurrencer les Harvard et autres Cambridge. Par parenthèse, mon département de la Seine-et-Marne serait tout à fait apte à accueillir l'un de ces campus... (Sourires) En outre, d'autres programmes de financement évoqués par la commission, tels que ceux relatifs à la ville du futur, à la science du vivant ou encore aux PME innovantes, irrigueront le secteur de la recherche.
C'est sur cette note d'optimisme prospectif, puisque les arbitrages seront rendus par le Président de la République dans quelques jours, que je conclurai en vous invitant instamment à adopter les crédits de la mission ! (Applaudissements à droite)
M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis de la commission de l'économie. - Le ton de mon intervention, vous n'en serez pas étonnés, tranchera avec celui des précédents orateurs...
Tout d'abord, le 1,8 milliard supplémentaire en faveur de la recherche résulte de l'inclusion dans la mission des crédits affectés aux partenariats public-privé. Sans compter que ceux-ci s'apparentent davantage à des emprunts sur une trentaine d'années qu'à une ressource, leur hausse de 440 millions n'est qu'apparente puisque la première moitié de cette enveloppe correspond à des reports déjà comptabilisés dans le dernier budget et que la seconde ne pourrait être utilisée dans les délais impartis, d'après la Conférence des présidents d'université -eh oui !, j'ai encore quelques contacts dans ce milieu... (Sourires)
Ensuite, je déplore que l'Inra, avec une dotation de plus 1,6 %, soit le moins bien loti des organismes de recherche à l'heure où l'on devrait justement mettre l'accent sur une recherche forte et indépendante en biotechnologie pour attirer de jeunes chercheurs. Par exemple, la recherche sur la transgénèse, si chère à M. Bizet mais également à Mme Blandin, fondamentale dans la perspective des défis alimentaires et de Copenhague, est aujourd'hui sinistrée. Rien d'étonnant quand, outre les pressions physiques et morales que subissent les chercheurs, l'ANR, depuis 2007, n'y consacre plus aucun financement.
Enfin, le crédit d'impôt recherche. Son coût n'a cessé d'augmenter depuis sa création pour passer de 428 millions en 2003 à 2 milliards en 2009, de sorte qu'il constitue désormais la deuxième mesure fiscale de l'État. Soit le mécanisme a joué un rôle d'amortisseur face à la crise en permettant le maintien de l'effort privé de recherche...
M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis. - Ah ! Vous le reconnaissez !
M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis. - ... mais il est permis de douter de son efficience quand il profite peu à l'industrie. D'après un récent rapport de la Cour des comptes, les deux tiers des crédits sont consommés par le secteur des services, soit les banques et les compagnies d'assurance. C'est vrai qu'elles ont fait preuve d'une grande créativité ces derniers temps, notamment en matière de titrisation ! (Sourires à gauche) Ensuite, le dispositif profite pour 80 % aux entreprises de plus de 250 salariés, a souligné le rapporteur général de l'Assemblée nationale, et donc ne remplit pas son rôle de soutien aux PME innovantes. Il n'est pas assorti d'un système d'évaluation efficace et le levier fiscal, selon la Cour des comptes, n'est peut-être pas le levier le plus efficace pour attirer les centres de recherche. Madame la ministre, veuillez croire que cette assemblée où nous sommes nombreux à être attachés aux PME innovantes, tels MM. Christian Gaudin et Houel engagés dans la défense des technopôles et de l'incubation, sera attentive à l'éclairage que vous apporterez sur ce sujet !
M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. - Très bien !
Orateurs inscrits
M. Ivan Renar. - Avec 2,02 % de son PIB consacré à la recherche, la France se situe désormais au quatorzième rang mondial. Son effort de recherche recule depuis 2002 et, d'après le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, son taux de croissance de la dépense intérieure de recherche et développement est non seulement « le plus bas des pays de l'OCDE » mais encore « significativement en dessous de la moyenne OCDE ». Dans ce contexte, comment se satisfaire de ce budget ?
Je tiens tout d'abord à saluer les personnels de la recherche qui, malgré la faiblesse de leurs moyens, permettent à la France de se maintenir au sixième rang mondial pour les publications et au deuxième rang européen pour le nombre de lauréats du Conseil européen de la recherche. Grâce à leur mobilisation l'an dernier, ils ont obtenu qu'aucun poste ne soit supprimé en 2010 et que le début de carrière des enseignants-chercheurs soit enfin revalorisé. Pour autant, le compte n'y est pas. Aucune création de poste n'est prévue. Comment peut-on affirmer aux chercheurs qu'ils jouent un rôle-clé dans l'avenir du pays tout en ne leur proposant que des postes à durée déterminée ? Selon l'intersyndicale recherche et enseignement supérieur, la précarité devient la plaie de l'enseignement supérieur et de la recherche : les précaires représentent un cinquième des effectifs au CNRS, ils ont triplé entre 2005 et 2008 à l'Inserm, les tâches d'enseignement sont confiées à plus de 24 000 enseignants précaires en université, voire des services entiers comme ceux de Français langue étrangère, plus du tiers des ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnel de service sont en CDD. Mieux vaudrait consacrer le 1,530 milliard destiné au crédit d'impôt recherche, dont l'efficacité est douteuse, au rétablissement des postes supprimés en 2009 et au recrutement des quelque 2 000 enseignants-chercheurs rendu nécessaire par l'équivalence de service et de rémunération entre travaux dirigés et travaux pratiques.
Pour favoriser l'emploi scientifique dans le secteur privé, j'espère qu'un jour, on finira par conditionner l'octroi du crédit d'impôt recherche par l'embauche de docteurs.
Par ailleurs, le recours toujours plus systématique aux primes entraîne une mise en concurrence généralisée contraire à la culture de la recherche. Il serait plus que judicieux de revaloriser toutes les filières et de remédier aux situations anormales, comme l'inversion de carrière des maîtres de conférences. Le financement des primes détruisant des emplois, on voit ici les ravages de la fongibilité asymétrique !
Même dans un budget contraint, d'autres choix sont possibles, à condition de soutenir le service public et d'avoir confiance en l'engagement de son personnel dans la production et la transmission des connaissances. On devient enseignant-chercheur par vocation !
Pour être pleinement maître de son destin, le pays a impérativement besoin de ces scientifiques éclairant l'avenir de leurs connaissances. Malheureusement, de simples annonces n'armeront pas la France pour relever les défis de demain. En effet, la progression budgétaire est moins réjouissante que le Gouvernement ne veut bien le dire : la Mires n'augmente que de 0,7 milliard, dont il faut encore soustraire 130 millions affectés aux retraites, qui n'étaient pas inscrits précédemment. Avec 2,2 % de hausse hors retraite, les crédits des organismes sont presque stables globalement, mais les logiques sélectives menacent de nombreux laboratoires jugés secondaires. Les crédits des universités ne leur permettent pas de faire face aux charges induites par la LRU, ni de verser la gratification des stagiaires accueillis dans les laboratoires universitaires.
Soulignant le manque de moyens, la Conférence des présidents d'université avertit même qu'il pourrait être nécessaire « d'utiliser l'augmentation des crédits du plan « Licence » pour faire face aux charges incompressibles » ! Pour l'éviter, il faudrait ajouter 200 à 250 millions dès 2010.
Comment interpréter les 420 millions inscrits au titre des partenariats public-privé dès lors que les 220 millions du budget 2009 ont été reportés ? Il n'y a guère de projets susceptibles d'être financés dès l'année à venir. Vous affichez des augmentations budgétaires en rétablissant des lignes déjà votées !
De façon générale, il est déconcertant de constater le peu de sincérité du budget, qui a vu s'accroître ces dernières années les annulations de crédits en cours d'exercice. Le cumul des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ainsi que les transferts entre lignes budgétaires tendent à masquer la modestie de l'effort.
Les étudiants subiront le manque de moyens des établissements d'enseignement supérieur.
Ne recrutant pas d'enseignants-chercheurs, les universités ne pourront ni supprimer les cours en amphithéâtre la première année, ni assurer vingt heures d'enseignement hebdomadaire dans toutes les filières. Censé enrayer l'échec en premier cycle, le plan « Licence » risque d'être mort-né, les universités ne pouvant le mettre en oeuvre.
Le dixième mois de bourse a beau avoir été promis par le Président de la République, il n'est pas budgétisé. Le Gouvernement annonce qu'il le sera dans le courant de l'année, avec l'allongement de l'année universitaire. Faut-il rappeler que la présence des étudiants est requise dès les premières semaines de septembre dans la quasi-totalité des universités ? Depuis la réforme LMD, plus des trois quarts des étudiants reprennent les cours avant la mi-septembre sans percevoir d'aide.
J'en viens au logement étudiant. Une fois encore, les objectifs du plan Anciaux n'auront été que partiellement atteints en 2009, puisque seules ont été concrétisées les deux tiers des réhabilitations et la moitié des constructions envisagées. Il faut 6 400 nouveaux logements par an jusqu'en 2014, mais les crédits inscrits pour l'année prochaine ne permettront d'en construire que 3 800. La pénurie ne reculera pas, faute de politique volontariste.
Le Gouvernement affiche une priorité pour la recherche et l'enseignement supérieur ; qu'il prenne donc exemple sur les États-Unis où plus de 300 milliards de dollars de subventions fédérales auront été injectés en 2009 et 2010, soit le plus gros effort de l'histoire américaine en faveur de ces secteurs.
Votre budget ne permettra pas de développer suffisamment ce dont notre pays a tant besoin : le potentiel scientifique d'aujourd'hui et de demain, sans lequel on peut craindre que le grand emprunt n'ait guère de sens. En l'état, nous ne pouvons que voter contre.
Mme Catherine Dumas. - Ce « budget des engagements tenus » traduit la réforme en profondeur engagée en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui permet d'affirmer aujourd'hui notre présence dans la compétition mondiale.
Ainsi, les moyens consacrés par le Gouvernement à l'enseignement supérieur progresseront d'1 milliard d'euros, conformément à l'engagement quinquennal du chef de l'État, alors même que l'année 2009 aura été budgétairement exceptionnelle grâce au plan de relance. Pour la troisième année consécutive, ce budget constitue la première priorité du Gouvernement, qui concrétise la promesse de campagne faite par le Président de la République d'ériger la connaissance en pilier d'une croissance durable et du développement social.
Le premier axe de ce budget renforce concrètement l'attractivité des carrières et le pouvoir d'achat. Ainsi, les salaires des jeunes maîtres de conférences seront augmentés dès 2010, parallèlement à l'introduction de nouvelles possibilités de promotion. Il me semble très important de susciter des vocations, puis de conserver les talents dans le giron de l'enseignement supérieur.
Parce que le paysage de la recherche est en pleine mutation, le second volet budgétaire vient soutenir ces évolutions de manière inédite pour structurer l'ensemble en instituts et alliances, pour valoriser l'excellence des laboratoires. Assurément, tout cela va dans le bon sens. La recherche privée n'est pas oubliée puisque le crédit d'impôt recherche amortit la crise en maintenant le niveau des dépenses.
Le troisième volet budgétaire accompagne la réforme des universités et les étudiants, puisque 66 millions d'euros supplémentaires viennent conforter le plan « Réussite en licence ». Je tiens à souligner l'effort particulier pour l'immobilier universitaire et les bourses.
Je souhaite aussi évoquer les établissements d'enseignement supérieur privé. A l'initiative du sénateur Carle, un amendement a été déposé pour augmenter de 4,5 millions d'euros les crédits qui leur sont destinés.
L'enseignement supérieur privé accueille 60 000 étudiants dans des grandes écoles ou des universités. Regroupant 2,5 % des étudiants, il délivre 10 % des masters. Ses établissements participent au service public de l'enseignement supérieur. Leur gouvernance autonome, leur proximité des entreprises et l'intensité de la formation délivrée contribuent à leur qualité, avec des taux de succès dans les premiers cycles très supérieurs à la moyenne nationale et une insertion professionnelle garantie par l'adéquation des formations aux besoins de la société.
Lors d'une rencontre parlementaire organisée en juin, vous avez déclaré, madame le ministre, que la diversité du système de formation devait être une force pour tous. A cette fin, vous souhaitiez que tous les établissements puissent signer avec l'État un contrat fixant des objectifs de formation et de recherche. Promise par Jack Lang en 1992, cette contractualisation, souhaitée depuis de nombreuses années, deviendra réalité l'an prochain. Je tiens à vous en féliciter. Comme vous l'avez précisé, l'objectif majeur est d'inscrire tous les établissements dans une dynamique commune de site, face à une concurrence internationale accrue. Le saut qualitatif de cette contractualisation nécessite des engagements de l'État à la hauteur de ce que devront prendre les établissements privés. Je me réjouis de l'effort du Gouvernement, bien qu'il reste insuffisant au regard des nouvelles exigences.
En définitive, ce budget est celui d'une ambition inédite : un État engagé comme jamais aux côtés de ses universités et de ses organismes de recherche ; des universités mobilisées pour la réussite des étudiants ; une recherche publique mieux coordonnée pour valoriser l'excellence ; des carrières attractives pour tous ; une recherche privée encouragée. Vos crédits consolideront le système universitaire et prépareront la recherche à venir. Dans la compétition mondiale, notre pays aura les moyens de relever les défis du futur !
Avant de conclure, j'en viens à un sujet qui me tient à coeur : la nécessité de défendre, de promouvoir et de valoriser nos métiers d'art et savoir-faire traditionnels.
Le rapport que j'ai remis au Premier ministre il y a quelques semaines a identifié les difficultés rencontrées par cette filière prestigieuse et pourtant méconnue. Loin de leur image passéiste, ces métiers bien actuels sont résolument tournés vers le futur. Leurs succès à l'export sont intimement liés au souci permanent des professionnels de se renouveler pour conserver leur avance. Les artisans d'art veulent promouvoir des formations de très haut niveau toujours plus adaptées aux réalités de notre époque.
Parmi mes nombreuses propositions, certaines pourraient être aisément mises en oeuvre, sans dépenses excessives. J'ai ainsi proposé de créer en Ile-de-France un pôle d'excellence, sur le modèle des pôles de compétitivité, concentrant en un seul site des centres de formation et de recherche ainsi que des centres de production permettant d'attirer les jeunes talents.
Ce projet pourrait se développer à partir d'un pôle « Textile et mode ».
Cette démarche, qui s'inscrit dans la réflexion engagée par le ministère de l'industrie, aurait parfaitement sa place dans le cadre des futurs pôles d'excellence du Grand Paris. Elle pourrait faire émerger des diplômes de l'enseignement supérieur pour les élèves les plus motivés, comme cette licence professionnelle créée il y a quelques années à l'université de Marne-la-Vallée et ouverte aux titulaires d'un bac+2. Parallèlement, la recherche et la création dans ces métiers devraient être soutenues, au travers d'Oséo par exemple. J'ai d'ailleurs déposé un amendement pour proroger, en direction des PME soumises à la concurrence des pays à bas coût de main-d'oeuvre, le crédit d'impôt spécifique qui leur permet de financer leurs dépenses de création ou de protection de leurs modèles.
Mme la présidente. - Veuillez conclure.
Mme Catherine Dumas. - Le développement de cette filière prestigieuse, pourvoyeuse d'emplois et de dynamisme économique, doit être soutenu.
Le groupe UMP votera avec enthousiasme ce budget équilibré, responsable et ambitieux. (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Catherine Morin-Desailly. - Avec 25 milliards d'euros et une croissance de 1,8 milliard sur deux ans, ce budget, malgré un contexte budgétaire délicat, est incontestablement une priorité. Comme les choix du grand emprunt, il nous rappelle que c'est en investissant dans l'économie de la connaissance qu'on relèvera les défis de demain. Le groupe centriste ne manque jamais une occasion de le rappeler : l'éducation, la culture au sens large, et la recherche sont les fondamentaux d'une croissance durable. Comme l'écrit le metteur en scène et professeur associé à l'Institut d'études européennes de l'université de Paris VIII Saint-Denis, Marc Le Glatin : « Tout va aller très vite, d'autant que l'histoire, sans doute par un de ses caprices dont elle est familière, a parfaitement synchronisé les mutations de la biosphère et de l'infosphère. Les contraintes environnementales et les bouleversements de la circulation des signes vont imposer dans les dix ans qui viennent des décisions politiques radicales. »
S'il en était besoin, la conjoncture vient nous rappeler la nécessité de développer la recherche et l'innovation et d'adapter les formations à l'évolution des métiers : croissance verte, nouvelles technologies, nouvelles énergies, nouvelles formes de mobilité, santé, numérique. Pour ce faire, il faut combler nos manques. Je me réjouis de votre volonté, madame la ministre, de voir créer au sein du CNRS un institut de l'informatique. Il faut en effet structurer la recherche et les formations autour de pôles d'excellence pouvant rivaliser sur le plan européen et international.
Il ne faudrait pas cependant concentrer à l'excès les moyens. Prenons l'exemple des instituts hospitalo-universitaires de recherche : le risque existe que les investissements ne profitent qu'aux grands établissements lyonnais ou franciliens monothématiques. Il est au contraire indispensable de soutenir et faire labelliser par l'Inserm des instituts pluri-thématiques, comme l'Institut cardio-vasculaire ou l'Institut génétique et cancer de ma région. J'insiste en outre sur le potentiel de développement que représentent les coopérations -que notre commission, en mission récemment au Brésil, a pu mesurer.
Dans ce contexte de mutation accélérée, l'autonomie des universités est un atout essentiel. Plus de 60 % d'entre elles ont fait ce choix ; la gestion de près de 100 000 emplois leur sera ainsi transférée. Nous sommes favorables à l'autonomie, dès lors qu'elle permet une gestion plus dynamique et plus réactive des moyens ; ce qui impose de porter une grande attention aux critères de calcul retenus dans le nouveau système d'allocation des moyens en fonction de l'efficience des universités. Or la prise en compte de l'insertion professionnelle des étudiants fait aujourd'hui défaut. La logique d'autonomisation doit être davantage assumée, notamment en termes de gestion du patrimoine immobilier, de partenariats et de mutualisation des moyens entre universités. Parce que la réhabilitation de l'immobilier des universités est indispensable, nous voterons les crédits qui y sont affectés.
Le plan « Réussir en licence » est doté de 170 millions d'euros. Le taux d'échec important à l'université, plus de 50 %, comme le taux de chômage des jeunes diplômés, révèlent les lacunes du système. Le niveau des crédits illustre la volonté du Gouvernement de renforcer l'orientation et l'encadrement pédagogique des étudiants. Mais la réussite du plan dépendra aussi de la réforme de l'orientation dès le lycée. Notre mission « Jeunesse » a suggéré la création d'un service public de l'orientation. Lycéens comme étudiants doivent être accompagnés, afin qu'ils puissent choisir et non plus subir leur cursus d'enseignement supérieur. La réussite de l'enseignement supérieur doit se mesurer à l'aune de l'intégration professionnelle, du nombre de brevets, de créations d'entreprises, du maintien sur le territoire des diplômés.
La réussite en licence dépend aussi des conditions de la vie étudiante. Nous nous réjouissons donc de l'augmentation des crédits permettant de financer les bourses et le logement étudiant ; 26 millions d'euros seront consacrés à l'amélioration des dispositifs sociaux, et 10 à la réalisation des opérations « logements étudiant » des contrats de projet. Il eût fallu néanmoins que fût financé le dixième mois de bourse, conformément à l'engagement pris par le Président de la République le 28 septembre dernier. Les besoins restent considérables : le parc social de logements étudiants ne peut accueillir que 7 % des étudiants. Les efforts doivent être poursuivis.
Enseignement, insertion professionnelle et recherche : les enjeux sont tels qu'il faut qu'au côté d'un État stratège et volontariste les régions accompagnent le mouvement. Elles doivent continuer à impulser, piloter et cofinancer des clusters, soutenir la créativité et l'innovation, renforcer la dynamique entrepreneuriale. Les formations doivent sans cesse s'adapter aux besoins futurs, ce qui impose un exercice permanent d'anticipation auquel il peut être procédé au travers des plans régionaux de développement des formations. Il faut donc envisager des coopérations plus étroites entre l'État et les régions comme entre les régions et les universités. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Yannick Bodin. - Alors que nous arrivons à mi-parcours du plan « Licence », où en sommes-nous ? Les objectifs à l'horizon 2012 étaient, rappelons-le, de diviser par deux le taux d'échec en première année de licence, et de porter 50 % d'une classe d'âge à ce niveau. Afin de les atteindre, le plan prévoit cinq heures hebdomadaires d'encadrement pédagogique supplémentaires, l'accompagnement par un enseignant référent du tutorat et l'instauration d'une première année recentrée sur les fondamentaux. Ce dispositif est insuffisant pour offrir aux étudiants un véritable cadre d'enseignement adapté. L'erreur des réformes successives de l'enseignement secondaire aura été de ne pas mesurer qu'un enseignement qui s'adresse à la masse des jeunes ne peut reproduire un modèle qui s'adressait à une élite ; qu'il ne fallait pas confondre massification et démocratisation. II serait grave de renouveler la même erreur pour le supérieur, en particulier pour le premier cycle auquel accèdent aujourd'hui 77 % des bacheliers. L'université doit s'adapter si l'on veut que le plus grand nombre réussisse : cela concerne les contenus, la formation des maîtres, les méthodes pédagogiques, les moyens matériels, l'accompagnement. Il faut aussi rapprocher les classes préparatoires, où les élèves sont encadrés et accompagnés, et les universités dont les étudiants sont trop souvent isolés sinon perdus.
Le Plan « Licence » pose d'autres problèmes. Pour la période 2008-2012, 730 millions d'euros avaient été prévus ; à mi-parcours, 500 millions manquent à l'appel. La mise en oeuvre du plan semble compromise. Et le gel des suppressions de postes ne suffit pas pour mener une politique ambitieuse. Tous les dispositifs n'ont pas été mis en place faute de moyens humains. Selon un bilan réalisé par l'Unef en décembre 2008, seules 32 % des universités ont augmenté les volumes horaires de leurs formations et 28 % ont limité le nombre d'heures de cours d'amphithéâtre. C'est bien peu. Le plan ne traite pas, en outre, des articulations possibles entre le premier cycle universitaire et les autres enseignements post-baccalauréat.
Les passerelles entre les filières sont inexistantes, ou si complexes qu'elles restent inutilisées. Vous dites vouloir ouvrir un droit à l'erreur non seulement à l'université mais dès le lycée : l'idée est judicieuse, et doit aider à lutter contre l'échec scolaire.
Vous aviez déclaré, madame la ministre, que 2009 serait l'année de la vie étudiante. Le 29 septembre, vous promettiez un dixième mois aux boursiers, avant de revenir sur vos déclarations, en novembre : tous n'y auraient pas droit, faute de moyens. Or, ce budget n'intègre pas même le premier euro qui financerait cette mesure. Vous affirmez que la question sera réglée plus tard. Pouvez-vous rassurer les étudiants qui, après tout, ont besoin de vivre douze mois sur douze ?...
La réduction des moyens est préoccupante, alors que les conditions de la vie étudiante sont déjà très précaires, au point qu'un étudiant sur deux est obligé de travailler, ce qui augmente de 40 % le risque d'échec. Le coût de cette rentrée augmente encore, de 3 % -frais d'inscription, tickets restaurant, cotisation de sécurité sociale...
Vous avez déclaré que le nombre de boursiers augmenterait de 10 %. Vous connaissez notre engagement en faveur du système des bourses, qui favorise l'égalité des chances. Le rapport publié en 2007 par la commission des affaires culturelles plaidait pour un développement des bourses en classes préparatoires. Vous vous êtes donné un objectif de 30 % de boursiers dans ces filières. Mais ils ne sont encore que 20 % dans les écoles de commerce, et 12 % seulement dans les plus prestigieuses, comme HEC ou l'Essec.
Vous misez sur une autre forme d'aide, les prêts. Vous en attendiez 60 000 en 2009, garantis à 70 % par l'État auprès des banques. Moyennant quoi vous avez supprimé le système des prêts d'honneur, au motif qu'il n'était que peu utilisé. Outre qu'il est assez curieux, avec la crise que nous traversons, de confier l'avenir de nos étudiants aux banques, il faut bien constater qu'au 21 octobre, seuls 6 600 prêts nouvelle manière étaient en cours...De fait, le dispositif est beaucoup moins intéressant que ne l'était celui des prêts d'honneur.
Autre problème crucial, le logement, qui représente 50 % du budget de rentrée d'un étudiant. Or, le nombre de logements étudiants est notoirement insuffisant : 150 000, dont la moitié dans un état déplorable, pour 2 millions d'étudiants. Alors que le plan mis en oeuvre après le rapport Anciot en mars 2004 prévoyait la réhabilitation de 70 000 chambres et la construction de 50 000, les retards s'accumulent : c'est un échec complet. Chaque année, les chiffres sont de plus en plus alarmants. Bien que vous ayez, en février 2008, revu vos objectifs à la baisse, les retards continuent de s'accumuler. C'est inacceptable. Des milliers de jeunes étudiants sont ainsi empêchés de poursuivre des études supérieures. Est-ce ainsi que vous pensez mener 50 % d'une classe d'âge à la licence ?
J'en viens aux conditions d'accès aux soins, qui se dégradent d'année en année. L'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes relève qu'un étudiant sur dix renonce à consulter lorsqu'il est malade, en raison du coût. Et vous diminuez le budget de cette action de 54 % !
A quoi bon, madame la ministre, multiplier les annonces si le budget ne suit pas ? L'égalité des chances ne peut pas attendre. Nous ne voterons pas ce budget. (Applaudissements à gauche)
Mme Françoise Laborde. - Le projet de loi de finances fait une priorité de l'enseignement supérieur et de la recherche. Votre budget est le seul, madame la ministre, qui échappe à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. C'est une bonne chose. Mais il ne prévoit pas de création, ni la résorption de l'emploi précaire. Au contraire, il est prévu le transfert de 60 000 emplois aux universités.
La commission Rocard-Juppé a érigé l'enseignement supérieur et la recherche en priorité absolue. Nos prestations restent médiocres dans les classements internationaux et les moyens que nous consacrons à l'enseignement supérieur sont inférieurs à la moyenne des pays de l'OCDE. Le rapport préconise de retenir un montant de 16 milliards d'investissement. Le Gouvernement en tire les conséquences en accentuant l'effort.
L'urgence est d'abord de remettre nos campus à niveau. C'est l'objectif du Plan campus et je me réjouis des 527 millions débloqués pour l'aménagement des principaux sites universitaires de l'académie de Toulouse. On observe cependant des différences de traitement entre territoires, qu'entérine ce budget 2010.
Autre inquiétude : le traitement réservé au réseau des IUT, qui compte 115 établissements qui, implantés dans des villes moyennes, assurent un véritable maillage du territoire, proposent les mêmes programmes et les mêmes diplômes, avec un taux d'insertion de plus de 90 %, au plus grand bénéfice de l'égalité des chances Mais alors que 60 % des universités auront fait, en 2010, le choix de l'autonomie, celle des IUT est paradoxalement mise à mal. Ils doivent négocier leurs moyens avec les présidents d'universités, et le principe de leur autonomie n'est guère respecté : 59 rencontrent de gros problèmes avec leur université de rattachement. Certes, madame la ministre, ils doivent s'intégrer, ainsi que vous l'avez souligné, dans une stratégie globale, mais est-il admissible que leurs contrats d'objectifs et de moyens se voient parfois rejetés, qu'ils subissent des coupes importantes dans leur budget, qu'on leur retire une partie de leur personnel, que l'on aille même, parfois, jusqu'à remettre en cause leur diplôme, pourtant largement reconnus par les entreprises et par les Français ? A leur faire adopter, malgré eux, des projets trop différents les uns des autres, on risque de créer des disparités territoriales préjudiciables. Pour la première fois depuis 40 ans, leurs responsables sont très activement mobilisés sur l'avenir de leurs formations. Vous avez reçu, le 10 novembre, leurs directeurs, leurs présidents et leurs chefs de départements, et leur avez dit votre volonté de voir se développer les filières technologiques. La position des IUT au sein des universités autonomes doit donc être stabilisée une fois pour toute, autrement que par un règlement au cas par cas, et ceci, avant les choix budgétaires de la fin de l'année. Etes-vous prête, madame la ministre, à vous engager à le faire ?
La réforme du recrutement, des concours et de la formation des enseignants, annoncée en 2008, ne verra finalement pas le jour avant 2011. Elle permettrait pourtant la reconnaissance des diplômes délivrés par les IUFM, non pas à bac+3 comme cela est le cas actuellement, mais bien à bac+5, ce qui correspond à la durée de leur cursus. La formation professionnelle sera en effet assurée directement au sein des universités, sur cinq ans. On peut cependant s'inquiéter de la suppression du stage probatoire, même s'il est prévu que les universités soient chargées d'une initiation au métier.
Mais la formation ne sera pas identique d'une université à l'autre ni d'un cursus à l'autre et il en résultera inévitablement une fracture territoriale. L'enseignement supérieur relève pourtant des domaines régaliens et l'État doit veiller à l'égal accès de tous à un enseignement de qualité. Le master est inadapté aux métiers de l'enseignement, à la polyvalence demandée aux professeurs des écoles et à la bivalence des professeurs de lycée ; il ne prodigue aucune formation pédagogique. Suffira-t-il demain d'un master pour prétendre au concours pour devenir professeur titulaire ?
D'autres questions restent sans réponse, résidences universitaires pour les doctorants étrangers, (M. Jean-Pierre Plancade renchérit) financement des bourses, logement, promotion de la vie associative et du sport,... Nous sommes loin de compte et à titre personnel je m'abstiendrai sur le vote des crédits.
M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis. - Très bien !
M. Serge Lagauche. - Je ne suis pas le premier à relativiser votre budget, madame la ministre. La hausse de vos crédits de paiement sera de 2,9 % hors inflation si l'on prend en compte les annulations de crédit intervenues en cours d'exécution budgétaire, et non de 5,3 % comme affiché. Or, cette progression est légèrement inférieure à ce qui était prévu par la programmation budgétaire pluriannuelle. Sur le 1,8 milliard d'euros supplémentaire annoncé, 995 millions seraient destinés à l'enseignement supérieur et 804 millions à la recherche. Les vrais montants sont respectivement 376 millions et 274 ; le reste est composé par la perte des intérêts après la vente des actions EDF, par les partenariats public-privé (PPP) pour l'immobilier universitaire et par la dépense fiscale du crédit d'impôt recherche. S'agissant des PPP, il faut plus de dix-huit mois pour faire aboutir un dossier, très peu de projets sont donc susceptibles d'être financés en 2010: Les 420 millions d'euros qui leur sont alloués sont tout théoriques, pour ne pas dire virtuels !
Les actions relatives à la recherche universitaire affichent des hausses de 100 %. Mais elles sont dues en totalité au transfert de la masse salariale aux établissements ayant opté pour les compétences élargies ! Les crédits supplémentaires, 350 millions après 56 millions en 2009 ne combleront pas le retard d'équipement des laboratoires ni les lacunes du soutien aux projets. En 2008, les actions concernées enregistraient des baisses, de 5 % pour les sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement à 20 % pour les mathématiques, les technologies de l'information et de la communication, les nanotechnologies, les sciences de l'homme.
Ni le ministère, ni la direction du CNRS n'ont salué ou fait connaître le classement publié par l'institut espagnol Scimago qui attribue la première place mondiale à notre organisme de recherche. Ce classement porte sur 2 000 institutions, organismes de recherche, universités, laboratoires et instituts privés et il est fondé sur le nombre de publications dans un très vaste catalogue de revues internationales. Seule la délégation Provence-Corse du CNRS mentionnait cette information sur son site ! Ce silence, comparé au battage médiatique du classement de Shanghai, étonne. Rien n'a été dit lors des manifestations du 70e anniversaire de l'institution. Pourquoi ?
Le CNRS est en profonde restructuration, le décret a été publié au début du mois de novembre et le contrat d'objectifs 2009-2013 approuvé au cours de cette année. Je partage l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie sur le projet de réforme : « les adaptations nécessaires ne doivent pas remettre en cause la transversalité disciplinaire ni les missions, depuis l'animation des recherches les plus fondamentales jusqu'à la contribution à la valorisation des résultats de ses recherches, sinon la recherche française risquerait d'être fragilisée. » Le CSRT a rappelé que la crédibilité nationale et internationale du CNRS « est indiscutée ». En outre, avec sa longue tradition d'excellence, cet organisme joue un rôle majeur dans la construction de l'Europe de la recherche.
A propos du crédit impôt recherche, le rapporteur général Carrez confirme ce que nous pensions : « Le coût du crédit d'impôt est directement lié aux évolutions législatives du dispositif » et non à une augmentation de I'effort de recherche des entreprises. Selon lui c'est le secteur des services et non l'industrie qui profite vraiment du crédit impôt recherche ; et surtout les grandes entreprises. Je sais, madame la ministre, que l'interprétation de la répartition de la dépense fiscale vous a agacée. Néanmoins, cette polémique conforte la nécessité d'une évaluation exhaustive plus sérieuse que de simples sondages auprès des intéressés. La Cour des comptes vous le réclame, les parlementaires aussi, sur tous les bancs, comme l'a prouvé le débat organisé sur ce sujet à l'initiative de M. Renar. Il conviendrait de mieux cibler le crédit d'impôt sur certains secteurs et domaines de recherche. Nos concitoyens ne veulent pas que l'argent public aille à des recherches de modélisation sur de nouveaux procédés de titrisation. Les sommes sont considérables et doivent servir à des domaines prioritaires et stratégiques.
J'en viens à la conflictuelle et nébuleuse « mastérisation » de la formation des enseignants. Les Instituts universitaires de formation des maîtres vont disparaître. Les questions et les inquiétudes restent nombreuses. Même la Conférence des présidents d'universités juge sévèrement la réforme, qui « n'est pas à la hauteur des enjeux et ne permettra pas d'atteindre les objectifs », améliorer la formation des futurs enseignants en élevant leur niveau de recrutement. « Les propositions mettent en évidence un malentendu profond sur la mastérisation et une méconnaissance de la réalité des cursus universitaires. » L'année universitaire de M2 va concentrer l'obtention du master, la préparation du concours et les stages. Peut-être s'agit-il de constituer un vivier de vacataires pour compenser les baisses d'effectifs des fonctionnaires ? Quelle réorientation sera proposée aux recalés, à l'issue du premier trimestre de master 2 ? Et placer le concours au premier trimestre crée une aubaine pour les préparations privées durant l'été. Certains rectorats envisagent déjà d'exploiter les étudiants en master 2, pour remplacer un enseignant absent ou répartir le service d'un enseignant sur deux étudiants. Bon moyen de compenser la suppression de 3 000 emplois d'enseignants-remplaçants ! Vous avez déjà recruté des licenciés, sans expérience d'enseignement ni formation professionnelle, ni aucune compétence pédagogique. Or, dans votre refonte de la formation des enseignants, ce sont précisément ces volets qui sont fragilisés ! C'est pourquoi elle est refusée par les universitaires et les enseignants. Nous attendons que vous preniez en compte leurs propositions, que vous garantissiez une véritable élévation de la qualification en mettant l'accent sur la pédagogie, et que vous vous donniez les moyens d'une vraie mixité sociale du recrutement. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; Mme Françoise Laborde applaudit également)
Mme Marie-Christine Blandin. - En dépit d'une intense communication du Gouvernement, votre budget est largement inopérant. Vous vous êtes fixée un objectif de 3 % du PIB pour les dépenses de recherche, nous n'y sommes pas. En novembre 2008, je m'interrogeais sur le milliard supplémentaire annoncé par la ministre de la recherche et les 2 milliards annoncé par M. Borloo. Se cumulent-ils ? Et où sont-ils passés ? Je n'ai toujours pas obtenu de réponse. Les crédits supplémentaires sont de pur affichage, ils résident surtout dans des pertes de recettes fiscales et un détournement de leviers de la recherche vers le privé. Faire du crédit d'impôt un outil stimulant et éthique suppose plus de transparence et une évaluation par l'Aeres, ainsi qu'une chasse aux effets d'aubaine. Il fallait aussi des contreparties, embauche de doctorants par exemple. Entre 2002 et 2006, les aides publiques à la recherche privée ont augmenté de 1,5 milliard d'euros et les dépenses de recherche des entreprises de seulement 500 millions ! Nous sommes loin de la prédiction du Gouvernement, qui affirmait qu'un euro dépensé en crédit d'impôt en produirait trois en investissement.
Le rapport de M. Carrez à l'Assemblée nationale est circonspect : le crédit d'impôt toucherait 80 % des entreprises de plus de 250 salariés. Vous le contestez. Nous avons besoin d'études d'impact, car les petites entreprises peinent toujours à financer leurs projets. Comment expliquer à nos chercheurs la baisse de leurs moyens et la précarité de leurs postes, pendant que vous faites la part belle aux entreprises les plus riches ? Dans le grand emprunt, 10 milliards serviront à transformer quelques groupements d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche en institutions pluridisciplinaires. Mais la pluridisciplinarité ne se décrète pas, elle se construit par la rencontre et le partage, dans le temps. Elle n'est pas compatible avec la sommation à être rentable et plus compétitif que le voisin pour espérer avoir des financements l'année suivante.
Elle se construit avec des équipes durables, qui ne sont pas fragilisées par un financement au projet.
Il faut plus de recherche développant l'intelligence environnementale, des outils de mesure de la symbiose ou du divorce avec les éco-systèmes, de nouvelles technologies moins gourmandes en ressources naturelles, des transports d'électricité plus économes...
Le programme « Énergie, développement et aménagement durables » ne contribue en rien au « changement d'ère » prôné par le Grenelle. Le nucléaire émarge à toutes les lignes -décarbonisation, innovation, international- sans pour autant garantir indépendance, solution pour les déchets, ou même sécurité. Vous saupoudrez certes le tout d'un peu de renouvelable, mais vous avez les yeux de Chimène pour les biocarburants de deuxième génération, alors que le bilan de la première est calamiteux !
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. - C'est faux.
Mme Marie-Christine Blandin. - L'Ademe a sûrement mieux à faire que de donner 7 millions d'argent public à Total !
Vous gâchez 63 millions en « CO2 maîtrisé » et « carburants diversifiés », au détriment des énergies renouvelables, tandis que l'ANR, fataliste, prône le captage et le stockage du CO2. Selon le Giec, la captation et le stockage de carbone ne seront pas opérationnels avant 2030 : il sera trop tard pour lutter contre le changement climatique, sans compter les risques de fuites et d'acidification des sols.
Le budget de la recherche doit construire l'avenir, non pas être un énième cadeau aux entreprises ou le fonds de réparation du développement non durable. L'Inra devrait être plus respectueux des sols vivants que les intérêts de l'agrochimie. La France doit combler son retard : seulement 0,8 % d'électricité d'origine éolienne ou photovoltaïque ! C'est dès aujourd'hui que l'avenir se construit : la recherche ne doit pas se soumettre aux lobbies !
La cellule « culture scientifique et technique » disparaît de votre ministère, alors que nous avons plus que jamais besoin de culture partagée en la matière. Le futur pôle rapprochant Cité des sciences et Palais de la découverte ne devra pas occulter l'originalité de ce dernier. La suppression d'un poste sur deux n'a aucun sens quand une seule entité est pénalisée ! Une ligne budgétaire identifiée serait plus lisible. Nous serons attentifs à ce que la communauté de lieu avec le Grand palais ne se traduise que par un apport de lumière, et non par une réduction des espaces scientifiques. Nous attendons enfin des précisions sur le financement des centres de culture scientifique et technique en province, et des associations de terrain.
Ce budget cache mal le désarroi des équipes, modestes ou célèbres. Le plan « Cancer » se concentre sur l'industrie pharmaceutique, négligeant la traçabilité des polluants pourtant responsables des maladies. C'est une société bien peu motivée qui donne plus aux clubs de foot que le budget total de l'Inserm ! (Applaudissements à gauche)
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Les moyens de l'Aeres ont doublé, passant de 8 à 15 millions. Je propose de redéployer encore 2,5 millions en faveur de l'Agence et de la doter de cinq emplois supplémentaires.
M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis. - Très bien !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Les 5 milliards promis pour l'opération Campus seront bien là. Nous doterons les Pres, même si la gestion financière sera sûrement centralisée : c'est économe à long terme car la maintenance des bâtiments sera financée sur 25 ans.
S'agissant du nouveau système d'allocations des moyens, nous suivons les recommandations du rapport du Sénat. Une enveloppe de 45 millions sera dédiée à la transformation des travaux pratiques en travaux dirigés. Il n'y aura pas de redéploiement d'emplois entre universités ; la dotation à chaque université tient compte de sa situation en matière d'emploi ; chaque emploi manquant sera compensé à hauteur de 45 000 euros.
Nous accusons un vrai retard en termes de valorisation de la recherche. La recherche contractuelle ne représente 4,6 % du budget de la recherche publique, contre 11,8 % en Allemagne ; en matière de transfert de technologies, nous sommes à la traîne. Nos efforts de simplification commencent toutefois à porter leurs fruits : nouveaux partenariats public-privé, création de douze sociétés d'accélération du transfert de technologies dans les campus, guichets uniques pour les chercheurs et les PME. Les filiales de valorisation des organismes de recherche doivent se mettre au service des alliances. Enfin, le grand emprunt pourrait permettre de créer un fonds pour la maturation des projets innovants.
La délégation globale de gestion sera généralisée à l'ensemble des UMR. On en finira avec les trois systèmes d'information. Dès janvier, le nouveau système sera expérimenté par vingt laboratoires, soit 1 000 chercheurs. Nous prévoyons des formations, une modernisation de la gestion et une optimisation des systèmes d'information.
Monsieur Adnot, je suis évidemment favorable à une harmonisation fiscale sur la taxe sur les salaires entre organismes et universités. A vous de m'aider pour convaincre Bercy !
Je suis très satisfaite des conclusions de la commission sur le grand emprunt, même s'il faut attendre les arbitrages du Président de la République. Nous pourrons compter sur au moins 25 milliards : 16 milliards pour les campus d'excellence et d'innovation technologique, mais aussi 9 milliards répartis par grandes thématiques : instituts hospitalo-universitaires, énergies décarbonées, agro-technologies, numérique, etc. Au total, les deux tiers du grand emprunt sont susceptibles d'être consacrés à la science et à l'innovation. Après la progression des trois derniers budgets, le plan de relance et le plan « Campus », c'est un nouvel âge d'or pour la recherche de notre pays. Nous replacerons la France dans le peloton de tête des nations innovantes.
Nous serons très sélectifs pour faire émerger cinq à dix instituts hospitalo-universitaires de rayonnement mondial autour de pathologies ciblées. Mais l'excellence est partout, et l'Inserm doit soutenir les meilleurs UMR.
L'organisation de l'ANR doit être décloisonnée ; les alliances auront un rôle majeur. Il faut coordonner l'ANR et les alliances avec la stratégie nationale de recherche et d'innovation.
La question de la TVA sur les satellites Pléiades est identifiée ; le Gouvernement y répondra.
La mission sur la diffusion de la culture scientifique a effectivement été supprimée de mon ministère pour être confiée au nouvel opérateur né de la fusion de la Cité des sciences et du Palais de la découverte, auquel nous donnerons les moyens nécessaires pour fédérer tous les acteurs.
Je me suis engagée à présenter au Parlement un bilan global du crédit impôt recherche en 2010. Le CIR est un amortisseur pendant la crise, et un tremplin pour l'après-crise. Le nombre d'entreprises concernées a augmenté de 24 % ; la plupart des entreprises ont augmenté leurs dépenses en recherche et développement, à l'exception des secteurs de l'automobile et de l'aéronautique. Le secteur des services de recherche et développement augmente de 11 %. Le CIR ne bénéficie pas particulièrement au secteur bancaire. L'augmentation du secteur banques et assurances, dénoncée par le récent rapport Carrez, résulte d'un changement de traitement statistique, les holdings y étant désormais intégrées ; le secteur bancaire stricto sensu ne récupère que 2,3 % du CIR. L'essentiel des dépenses concerne bien des activités industrielles.
Quant aux PME, elles sont gagnantes puisqu'elles reçoivent 22 % du CIR alors qu'elles n'assurent que 14 % de la recherche développement. La mise en réserve des crédits avait été allégée. Nous discutons avec Bercy pour un traitement équivalent en 2010 mais ce n'est pas encore acquis pour les Epic. Je compte sur votre soutien.
Les pensions civiles progressent de 24 millions, soit quatre fois moins que par le passé, ce qui dégage une marge inédite pour la recherche. Le bilan des instituts Carnot est excellent ; ce dispositif vertueux encourage la recherche partenariale. Le CEA. associe de nombreux partenaires au réacteur Jules Horowitz qui pourrait bénéficier du grand emprunt.
Le prêt étudiant répond à ses objectifs : 6 600 de ces prêts ont été accordés contre 2 000 prêts d'honneur. L'État, qui mobilise 53 millions, apporte sa garantie à des étudiants qui n'auraient pas pu emprunter faute de caution. Cinq réseaux bancaires participent au dispositif et je souhaite qu'ils soient bientôt rejoints par d'autres établissements.
La globalisation des moyens est au coeur de l'autonomie des universités. Maintenir un fléchage des moyens en faveur des IUT y serait contraire. Je rappelle les points d'accord aux directeurs d'IUT, aux présidents d'universités et aux recteurs que je reçois au ministère. Le budget propre des IUT comporte leurs ressources propres et les heures complémentaires ; le recteur est garant de la bonne mise en oeuvre : ils ont les moyens de leur politique de formation. Une charte à valeur règlementaire explique leurs relations avec les universités. La moitié des contrats d'objectifs ont déjà été passés. Les moyens des IUT ont été sanctuarisés en 2009 et 2010 et ils sont en augmentation.
Chaque université a désormais son bureau d'insertion. Un cahier des charges a été élaboré par toutes les universités. Le travail se poursuit et nous lançons au 1er décembre une enquête sur les débouchés des étudiants afin de mieux informer les lycéens et leurs familles tout en évaluant les performances des universités.
J'indique à M. Raoul que les PPP 2010 représentent des crédits nouveaux et non des reports ; les 420 millions sont des autorisations nouvelles qui représentent un effort inédit pour l'immobilier des universités et qui s'ajoutent aux CPER, désormais à jour. Cette forte opération de rattrapage ne s'effectue pas au détriment des moyens nouveaux, qui s'accumulent depuis 2008 : 138 millions cette année contre 9 millions en 2007 et nous poursuivons ce mouvement en marches d'escalier.
Le programme de l'ANR dédié aux OGM recueillant moins d'intérêt, il a été retiré et remplacé par deux nouveaux programmes, l'un sur les génomes, l'autre relatif aux contaminants et aux systèmes de santé. L'action menée par des extrémistes faucheurs, malgré la concertation menée par l'Inra sur des programmes totalement fiabilisés, est de nature à décourager les scientifiques.
M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis. - Un vrai scandale !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Si la dépense de recherche apparaît moindre en France, c'est que de grands pays émergents s'efforcent de rattraper leur retard. Cependant, toutes les réformes que nous avons entreprises visent à conforter notre situation.
J'indique à M. Renar que la LRU est une loi anti-précarité et qu'elle donne aux universités la capacité de titulariser ses personnels, soit sur ressources propres soit sur des emplois permanents. Doté de 271 millions entre 2009 et 2011, le plan de carrière représente un accélérateur sans précédent : hausse de 50 % des promotions au grade de directeur de recherche et doublement pour le grade de professeur d'université en trois ans. On reconnaît l'investissement de ceux qui s'engagent dans la recherche mais aussi dans les missions ignorées jusqu'ici. Toutes les activités sont désormais reconnues, par la prime de responsabilité pédagogique et par la prime d'excellence scientifique. Ce sont aussi les chaires d'excellence, le doublement des places à l'Institut universitaire de France. Nous avons encore d'autres projets...
M. Jean-Louis Carrère. - Quand vous aurez gagné les régionales ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Tous les personnels bénéficient de ce mouvement. Le reclassement des maîtres de conférences a été voté à l'Assemblée nationale et j'espère que le Sénat approuvera cette extraordinaire accélération des carrières (+ 12 %).
La marge de manoeuvre des universités est inédite : les moyens de fonctionnement augmentent de 25 % depuis 2008 ! Il faudra un peu de temps pour le rattrapage des moyens, mais la progression est sans commune mesure avec ce qui existait avant ce mandat présidentiel.
M. Jean-Louis Carrère. - Avant, c'était Chirac !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Depuis 2005, le plan Goulard-Robien a permis 6 200 recrutements.
Nous avons également entrepris un effort considérable pour les logements étudiants et il commence à porter ses fruits : pour la première fois depuis le rapport Anciaux de 2004, nous avons dépassé l'objectif et réalisé 1 400 chambres nouvelles ; nous atteindrons les 12 000...
M. Jean-Louis Carrère. - Grâce aux régions !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Logements modulaires en bois, conteneurs, rénovation des casernes, nous faisons feu de tout bois.
M. Jean-Louis Carrère. - C'est le cas de le dire !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Nous allons, madame Dumas, tenir en 2010 l'engagement que Jack Lang avait pris envers l'enseignement supérieur associatif en... 1992. Notre démarche gagnant-gagnant, c'est plus d'évaluations contre plus de contractualisations et 56 établissements sur 60 ont déjà manifesté leur intérêt ; à terme, l'Aeres les évaluera tous. Quinze millions de plus pour les écoles privées, c'est une progression de 24 %, dont la moitié sur les crédits du ministère : l'État accomplit un geste extrêmement fort. En revanche, il ne serait pas raisonnable, comme le propose un amendement, de mobiliser des crédits de recherche d'organismes qui progressent de 2,45 % pour abonder des établissements qui progressent de 24 %.
La réussite et l'insertion des étudiants, notamment les plus fragiles est une priorité. Le dixième mois de bourse, monsieur Bodin, doit accompagner un allongement de l'année universitaire. Pour verser un dixième mois, il faut que l'année universitaire le justifie. Cela permettrait d'ailleurs de mieux répartir la charge de travail et de faciliter l'offre de stages. Un groupe de travail s'y consacre. Nous mettrons alors le dixième mois de bourse au collectif budgétaire.
Je suis séduite par l'idée de Mme Dumas d'un pôle d'excellence mode et métiers du luxe ; mon ministère l'y aidera.
Je confirme à Mme Blandin que le principe du milliard pour les énergies renouvelables a été décidé par le Président de la République. Cela se fera par des redéploiements, par un effort supplémentaire de l'ANR, par un fonds de soutien et par des crédits spécifiques. D'après les projections, le seuil du milliard sera largement dépassé en 2012 ; que nous atteignions 1,5 milliard montre que l'environnement et la recherche environnementale sont une archi-priorité.
Le grand emprunt propose d'aller encore plus loin, beaucoup plus loin, et je m'en félicite. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. - Je remercie d'abord tous les rapporteurs et je vais m'efforcer de répondre sur les aspects industriels de ce budget et sur leurs liens avec la recherche.
En matière de recherche, notre pays a pris du retard sur nos concurrents les plus en pointe comme les États-Unis ou le Japon mais également sur les objectifs européens fixés à Lisbonne en 2000 -3 % du PIB consacré à la R&D. De nouveaux acteurs apparaissent : l'Inde, la Chine, les autres pays émergents ne dépensent pas encore autant en R&D privée que nos entreprises. Mais ils progressent vite : l'an dernier, la Chine a augmenté ses dépenses en R&D de 40 % par rapport à 2007, l'Inde de 27 % et Taiwan de 25 %. C'est un formidable défi pour l'action politique et nous devons tout faire pour favoriser les secteurs qui en sont les plus gros investisseurs et « consommateurs » et qui représentent le plus gros potentiel pour l'avenir.
L'industrie, qui réalise 85 % de la R&D privée en France, doit être la priorité de nos efforts. Ces dernières années, nous avons mis en place de nombreux outils et je suis persuadé qu'ils sont pour beaucoup dans la bonne tenue des dépenses de R&D de nos entreprises en 2008, malgré la crise. Mais ce n'est pas encore assez.
Le Gouvernement a fait du crédit d'impôt recherche le dispositif fiscal le plus incitatif en Europe pour la R&D privée. Il pourrait augmenter de 25 000 le nombre de chercheurs, soit 25 % de l'effectif actuel. En 2010, 4 milliards y sont consacrés et nous avons décidé de prolonger le dispositif de remboursement immédiat accordé dans le cadre de la politique de relance. Je tiens dès maintenant à tordre le cou à certaines idées fausses. Les PME bénéficient comme les grandes entreprises de la croissance du CIR : celles de moins de 250 salariés en ont reçu 22 %, alors qu'elles ne représentent que 14 % des dépenses de R&D déclarées. Au passage, les dépenses de sous-traitance dans l'espace économique européen, soit l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et la Suisse, sont éligibles. II n'y a donc aucune pratique discriminatoire en la matière...
Ainsi que vous le souhaitez, messieurs les rapporteurs, une évaluation du CIR sera réalisée en 2010 sur la base des déclarations 2009. Je m'inscris également en faux contre des arguments que j'entends ici ou là. L'augmentation du crédit d'impôt ne s'est pas faite au détriment des aides budgétaires aux PME. En 2005, Oséo, qui s'appelait alors l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar), ne bénéficiait que d'une dotation de 80 millions. Elle sera en 2010 de 310 millions. D'ailleurs, le programme « Innovation stratégique industrielle », géré par Oséo, est destiné exclusivement aux PME et entreprises de taille intermédiaire innovantes. Sur les craintes, compréhensibles, d'un contrôle fiscal, je rappelle qu'il est désormais possible, dans le cadre de la procédure du rescrit fiscal, d'interroger le ministère chargé de la recherche, l'ANR et Oséo Innovation sur le caractère scientifique d'un programme de R&D et également les services fiscaux sur la prise en compte d'une dépense particulière au sein du CIR. Enfin, il faut définitivement balayer l'argutie d'un CIR profitant aux banques et au secteur tertiaire : les derniers chiffres disponibles, ceux de 2007, montrent que l'industrie capte plus de la moitié du crédit d'impôt, les banques n'en absorbant que 2 %.
J'ai proposé, dans le cadre des états généraux de l'industrie que j'ai lancés début novembre et qui s'achèveront en février 2010, d'étudier la mise en oeuvre d'un crédit impôt innovation. L'objectif est de doper l'innovation appliquée, en soutenant le développement des prototypes et incluant le design industriel qui est facteur de compétitivité. Le CIR ne va que jusqu'au stade du brevet ; ensuite, lorsque les entreprises ne disposent pas d'assez de marges, elles s'arrêtent là et c'est alors qu'il faut les aider à continuer jusqu'au stade de la production. Tout le monde y gagnerait et je demande au Sénat d'y réfléchir. (On approuve au banc des commissions)
Dans l'enseignement supérieur, nous devons attirer et conserver les meilleurs étudiants et les meilleurs professeurs, et c'est pourquoi nous augmentons de près de 5 % les moyens de nos instituts de formation. L'École des mines de Paris, Télécom Paris ainsi que le groupement des écoles de statistiques ont vocation à s'implanter sur le site de Saclay et à devenir des éléments moteurs de cette grande ambition.
Au-delà de nos armes fiscales, nous disposons également d'une batterie d'outils destinés à soutenir budgétairement des projets spécifiques et sélectionnés. Nous consacrerons plus de 180 millions aux projets de recherche stratégiques. Nous voulons nous concentrer sur les secteurs où nous avons un avantage comparatif, où nos entreprises bénéficient d'une avance technologique décisive -comme l'aéronautique- sur les secteurs dont l'innovation diffuse vers l'ensemble de notre tissu industriel et économique -comme le numérique et, en particulier, la nano-électronique- sur les secteurs qui ouvrent des perspectives de marché immenses, à l'image des éco-technologies. C'est pourquoi l'État continuera, en 2010, de soutenir le développement de la nano-électronique, avec le programme Nano 2012 sur le site de Crolles, en y consacrant près de 115 millions. Crolles, c'est un cas d'école quand on veut évoquer une politique publique efficace et partenariale. Efficace d'abord, car en dix ans, et grâce aux soutiens publics, ce site, devenu le principal centre de R&D industrielle et production en Europe dans les technologies des semi-conducteurs, a créé près de 27 000 emplois. Partenariale ensuite, entre les entreprises et les organismes publics et entre l'État et les collectivités territoriales. De plus, au-delà de Crolles, l'ensemble des sites français de conception et de production participent à la richesse du tissu industriel du secteur. C'est pourquoi j'ai confié une mission à Laurent Malier, directeur du CEA-Leti, afin de définir, en lien avec les acteurs industriels, une stratégie d'ensemble pour notre industrie de la micro-nano-électronique. II me rendra son rapport dans les prochaines semaines.
C'est en misant sur l'innovation et sur les nouvelles filières -santé, énergie, sécurité, véhicule électrique...- que nous renforcerons la capacité de production de ces sites. C'est parce que les usines et les capacités de production sont un élément essentiel de la puissance économique de notre pays que nous continuerons également à soutenir le secteur automobile qui représente 15 % de la R&D en France. Nous continuerons de favoriser l'accès de cette industrie aux prêts pour les véhicules décarbonés à hauteur de 250 millions entre 2009 et 2010.
Les 71 pôles de compétitivité que j'avais contribué à mettre en place dans une de mes précédentes fonctions, et dont je constate avec satisfaction la prospérité quatre ans plus tard, sont devenus des acteurs majeurs de la recherche dans notre pays. Les résultats, en effet, sont incontestables. Entre 2006 et 2008, la première phase des pôles a en effet financé plus de 2 700 projets, avec une aide de près de 2 milliards de l'État et de ses agences -ANR et Oséo. Le fonds unique interministériel a soutenu 719 projets, pour un montant de 3,8 milliards, financés aux deux tiers par les entreprises. Derrière ces chiffres, ce sont autant de parts de marché nouvelles pour nos industries et nos services et autant d'emplois que les pôles ont créés aujourd'hui, et plus encore pour l'avenir. L'évaluation réalisée l'an dernier avait constaté que, pour la plupart d'entre eux, ils avaient rempli les objectifs assignés.
Maintenant, nous allons labelliser quelques nouveaux pôles, là ou des manques évidents apparaissent : je pense ici aux éco-technologies et, en particulier, aux domaines de l'eau et de l'énergie. Un appel à candidatures a ainsi été lancé pour sélectionner ce ou ces pôles d'ici la fin de l'année. Ensuite, nous respecterons l'engagement du Président de la République de poursuivre cette politique et de les doter globalement de 1,5 milliard sur trois ans dont 600 millions sur le fonds unique interministériel et l'équivalent sur l'ANR. Les 200 millions inscrits dans le budget 2010 serviront à financer de nouveaux projets.
Je rappelle ce que le Premier ministre a exposé au Premier président de la Cour des comptes : nous consommons chaque année l'intégralité des autorisations d'engagement parce que nous ne manquons pas de projets de qualité soumis par les pôles. Cela nous impose une sévère sélection dans les limites de l'enveloppe budgétaire allouée.
Nous ne pouvions pas avoir tout le recul nécessaire pour calibrer exactement les dotations de crédits de paiement. La chronique des paiements constatés ces trois dernières années permet désormais d'affiner la programmation à venir de ces crédits.
A ces sommes s'ajouteront les contributions des collectivités territoriales, qui jouent également un rôle essentiel dans la dynamique des pôles. Attentifs à développer également leur dimension internationale, nous avons lancé un appel à projets, destiné à mettre en place des « Ambassadeurs des pôles » qui permettront l'échange d'un membre de la gouvernance d'un pôle français avec celui d'un « cluster » étranger. Nous voulons faire bénéficier de cette formule en priorité les secteurs industriels stratégiques définis dans le cadre du contrat de performance signé en 2009 entre ces pôles, l'État et les collectivités territoriales.
Pour développer un tissu plus dense de PME compétitives, nous maintenons les exonérations de charges patronales pour les « jeunes entreprises innovantes ». Ce dispositif, destiné aux PME de moins de huit ans et qui consacrent au moins 15 % de leurs charges annuelles à des projets de R&D, leur permet de bénéficier d'allégements fiscaux et d'exonérations de cotisations sociales patronales, pour les personnels participant aux projets de recherche de l'entreprise. Depuis 2004, 3 100 entreprises ont bénéficié du dispositif et 2 000 d'entre elles sont membres d'un pôle de compétitivité. Cela a aidé à les développer. Les 1 300 entreprises entrées dans le dispositif en 2004 employaient 16 000 salariés en 2007 contre 8 400 en 2003, soit 1 900 salariés de plus par an.
Nous avons infléchi depuis l'an dernier notre politique d'aide aux entreprises. Les aides accordées via Oséo sont davantage ciblées sur les entreprises de taille intermédiaires, encore trop peu nombreuses dans notre pays et qui sont susceptibles d'innover et de prendre des parts de marché à l'international. Depuis 2008, Oséo-lnnovation a concentré ses actions sur deux types de projets : d'une part, son soutien traditionnel aux projets innovants des PME de 50 à 2 000 salariés ; d'autre part, le soutien à des projets collaboratifs, plus important, allant de 3 à 10 millions et pilotés par une entreprise de taille intermédiaire. Nous confirmons le rôle d'Oséo, qui s'impose plus que jamais comme l'interlocuteur incontournable des PME pour promouvoir l'innovation.
Enfin, madame Dumas, après avoir salué la qualité de votre rapport, je rappelle les initiatives que j'ai prises pour la filière mode et luxe : le lancement d'une banque de la mode au premier trimestre 2010, les travaux en cours sur la mise en place d'une grande école de la création, l'accord intervenu le 18 novembre dernier avec les acteurs concernés sur l'élaboration d'une charte de bonne pratique des donneurs d'ordre vis-à-vis des façonniers, un programme de renforcement de la compétitivité des façonniers via, entre autres, la mutualisation des outils de prototypage. Le ministère dispose, avec l'Ecole nationale de la création industrielle et l'Institut supérieur de la mode, d'un enseignement supérieur d'excellence. Mon ministère poursuivra ses efforts pour une meilleure reconnaissance des formations et diplômes de design avec, notamment, l'habilitation des diplômes au grade de master, le développement de la pluridisciplinarité avec les doubles diplômes dans les écoles de design et l'inscription du design dans les écoles d'ingénieurs et de management.
Voilà les éléments que je désirais apporter au Sénat ! (Applaudissements à droite)
Examen des crédits et articles rattachés
Mme la présidente. - Amendement n°II-94 rectifié, présenté par MM. Carle et J.L. Dupont, Mmes Papon et Henneron, M. Duvernois, Mme Mélot et M. Humbert.
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
|
+ |
- |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 |
4 500 000 |
4 500 000 |
||
Vie étudiante |
||||
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
4 500 000 |
4 500 000 |
||
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
Recherche spatiale |
||||
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables |
||||
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 |
||||
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 |
||||
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 |
||||
TOTAL |
4 500 000 |
4 500 000 |
4 500 000 |
4 500 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
||
M. Jean-Léonce Dupont. - Les établissements d'enseignement supérieur privé associatif accueillent 2,5 % des étudiants et dispensent 10 % des diplômes de l'enseignement supérieur au niveau du grade de master. Ces établissements, qui participent donc au service public de l'enseignement supérieur, voient leurs crédits augmenter de 225 euros par étudiant, contre 380 euros par étudiant pour l'enseignement public dans ce budget. Cet écart est d'autant plus préoccupant que ces établissements enregistrent une perte de 4,5 millions du fait de la contribution supplémentaire à l'apprentissage instaurée par l'article 27 de la loi du 24 novembre 2009 et que la contractualisation avec l'État, qui interviendra enfin en 2010, nécessite un effort financier supplémentaire dès 2010. Madame la ministre, pourriez-vous préciser si l'évaluation de ces établissements sera préalable ou postérieure à la démarche et quel en sera l'échéancier ? Les 4,5 millions nécessaires seraient prélevés sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. - Malgré ma sympathie pour M. Dupont et sa cause, une augmentation des crédits ne paraît pas raisonnable quand ce secteur, de 2000 à 2009, a presque bénéficié d'un doublement de ces crédits et qu'un effort plus soutenu en faveur de l'enseignement public était nécessaire. Retrait ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Même avis que la très sage commission des finances. La contractualisation entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privé était attendu depuis presque vingt ans. En 1992, M. Lang avait signé un accord qui avait fait naître un fol espoir, et puis plus rien... Nous, nous tenons nos engagements. Au reste, cela n'a pas été simple. Pour que 56 établissements sur 60, comme ils le demandaient, puissent contractualiser dès cette année, il fallait accepter de ne pas les soumettre à l'évaluation de l'Aeres la première année. Admettre le principe d'une auto-évaluation la première année est un geste fort envers ces établissements. Concernant leurs crédits, ceux-ci ont augmenté de plus de 23 % ces deux dernières années, notamment avec le maintien de l'exonération de la taxe sur les salaires. Cet effort substantiel, qui a été consenti pour compenser les effets de la réforme de la formation professionnelle, est supporté moitié par mon ministère et moitié par celui de M. Wauquiez. Dans ces conditions, un abondement paraît déraisonnable.
M. Jean-Léonce Dupont. - Compte tenu des explications de Mme la ministre sur le processus d'évaluation, je n'insiste pas.
L'amendement n°II-94 rectifié est retiré.
Mme la présidente. - Amendement n°II-16, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des finances.
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
|
+ |
- |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 |
1.000.000 |
1.000.000 |
||
Vie étudianteDont Titre 2 |
||||
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
||||
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
Recherche spatiale |
||||
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables |
||||
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 |
1.000.000 |
1.000.000 |
||
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 |
||||
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 |
||||
TOTAL |
1.000.000 |
1.000.000 |
1.000.000 |
1.000.000 |
SOLDE |
0 |
0 |
M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. - Nous augmentons les crédits d'intervention d'Oséo Innovation destinés aux aides aux PME, qui risquent d'accuser une baisse pour 2010 consécutive à celle de 2009. Il s'agit d'exprimer une position claire quand la montée en puissance du crédit d'impôt recherche et le tarissement des sources extrabudgétaires de financement d'Oséo Innovation pourraient conduire l'an prochain à une nouvelle baisse. Les crédits correspondants seraient prélevés sur le chantier de désamiantage du site de Jussieu qui, compte tenu du calendrier des travaux, ne seront pas intégralement consommés en 2010.
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Monsieur Gaudin, les crédits d'Oséo ont diminué en 2008, le crédit d'impôt recherche devenant l'outil principal des aides à l'innovation. En revanche, le niveau d'intervention d'Oséo, calibré à 300 millions, est maintenu en 2010 et les années suivantes, voire renforcé si l'on considère les préconisations de la commission sur le grand emprunt. Vous n'avez donc aucune crainte à avoir concernant les moyens d'Oséo. Retrait ?
M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. - Merci de ces propos rassurants. Toutefois, je veux lancer un appel sur les besoins en accompagnement des PME à l'innovation et, espérons-le, des plus petites d'entre elles, qui ira grandissant avec l'évolution du crédit d'impôt recherche.
L'amendement n°II-16 est retiré.
Mme la présidente. - Amendement n°II-15, présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances.
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
|
|
+ |
- |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 |
500.000 |
500.000 |
||
Vie étudianteDont Titre 2 |
||||
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
||||
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
Recherche spatiale |
||||
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables |
||||
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 |
500.000 |
500.000 |
||
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 |
||||
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 |
||||
TOTAL |
500.000 |
500.000 |
500.000 |
500.000 |
SOLDE |
0 |
0 |
||
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. - Chacun se plaît à reconnaître le rôle central de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans la réussite de la réforme de la recherche. Or, madame la ministre, ses crédits insuffisants en 2009 vous ont obligée à les abonder en cours d'année. Autrement dit, les crédits supplémentaires inscrits dans ce budget ne permettront pas à l'Agence de financer le développement de ses activités puisqu'ils ne correspondent pas à une augmentation, mais à l'effort fourni en 2009. D'où la hausse de 500 000 euros proposée, qui serait prélevée sur le Fonds unique interministériel de soutien aux pôles de compétitivité. Outre que des universités de qualité sont un gage de réussite pour les pôles de compétitivité, la proposition paraît acceptable car elle se limite à prélever 1,5 % des crédits non consommés du FUI.
Mme la présidente. - Amendement identique n°II-99, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission de la culture.
M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis. - Si Mme la ministre confirme les engagements pris tout à l'heure en terme de crédits et de créations de poste, je retirerai l'amendement.
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Ces préoccupations concernant l'Aeres, je les entends ! Je vous propose d'honorer votre demande et d'abonder par redéploiement interne au programme « Formation supérieure et recherche universitaire » les moyens de l'Agence : aux 5,3 millions prévus s'ajouteront 2,5 millions ; ce n'est pas tout à fait une stabilisation mais 300 000 euros de plus que l'an dernier. De surcroît, je dégagerai, également en gestion, 350 000 euros de plus pour les cinq postes supplémentaires. Mieux vaut ne pas toucher aux crédits des pôles de compétitivité que M. Estrosi vient de défendre avec force et conviction !
M. Christian Estrosi, ministre. - Je remercie Mme Pécresse pour la manière dont elle tend à satisfaire les amendements des rapporteurs. Comme nous dépensons tous les crédits engagés en direction des pôles de compétitivité, retirer ne serait-ce que 500 000 euros aurait eu des conséquences concrètes et fâcheuses.
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. - L'essentiel est que les 2,5 millions viennent conforter l'Aeres. Je ne serai pas plus royaliste que le roi.
Les amendements identiques nosII-15 et II-99 sont retirés.
M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis. - Il aurait en effet été malvenu de retirer 500 000 euros aux pôles de compétitivité, qui permettent notamment l'essor de PME innovantes.
Les crédits de la mission sont adoptés.
L'article 54 quinquies est adopté.
L'article 54 sexies est adopté.
La séance est suspendue à 13 h 5.
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
La séance reprend à 15 h 5.