Constitution d'une mission d'information (Mal-être au travail)
M. le président. - Par lettre du 7 octobre, Mme Dini, présidente de la commission des affaires sociales, a fait part à M. le président du Sénat de son souhait de constituer une mission d'information sur le mal-être au travail.
La Conférence des Présidents a décidé de soumettre cette demande au Sénat, sous réserve de la prochaine réunion du Bureau qui doit en débattre conformément à notre Règlement.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. - Le mal-être au travail préoccupait notre commission bien avant que les événements douloureux survenus au sein de France Télécom ne lui confèrent une actualité dramatique. Nous avons inscrit en janvier à notre programme de travail l'objectif de conduire une réflexion dans le cadre d'un groupe de travail, mais l'énergie et le temps que nous avons dû mobiliser pour mener à bien la loi Hôpital, santé, patients et territoire ne nous en ont pas laissé l'occasion.
C'est pourquoi, après avoir auditionné le président Didier Lombard, notre commission sollicite désormais l'autorisation de constituer une mission d'information en son sein.
Conformément à l'article 21 de notre Règlement, cette demande a été adressée au Bureau du Sénat, qui se réunira fin novembre, mais nous souhaitions la constituer rapidement. La Conférence des Présidents de ce soir a bien voulu en accepter le principe.
Cette mission comportera 19 membres désignés, comme c'est la règle, à la proportionnelle des groupes.
Je solliciterai dès demain les présidents de groupe afin de former cette mission, de nommer son bureau et d'élaborer un programme de travail, qui devrait commencer dès la mi-novembre.
La création de la mission d'information est autorisée.