Dépôt d'un bilan
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le bilan public sur l'application de l'article 116 de la loi du 15 mai 2001 relatif à la prise en compte par les sociétés des conséquences sociales et environnementales de leur activité et à l'accès à ces informations, établi en application de l'article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il sera transmis à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et sera disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné du dépôt de ce bilan.