CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Vial, Bernard Saugey, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mahéas et Mme Josiane Mathon-Poinat, titulaires, ainsi que MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie-Escoffier, MM. Patrice Gélard, Dominique de Legge, Jean-Pierre Sueur et Mme Catherine Troendle, suppléants.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire. La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Nicolas About, Hugues Portelli, Alain Anziani, Jean-Pierre Sueur et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, titulaires, ainsi que Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre Fauchon, Patrice Gélard, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Bernard Saugey et Mme Catherine Troendle, suppléants.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. La liste des candidats établie par la commission spéciale a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Claude Carle, Alain Gournac, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Jeannerot, Daniel Dubois et Mme Annie David, titulaires, ainsi que MM. Jean-François Humbert, Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger et M. André Trillard, suppléants.