Rappel au Règlement
M. Bernard Vera. - Pendant que nous examinons la prise en compte des panneaux photovoltaïques au titre de la taxe professionnelle, les vraies questions sont traitées dans l'ombre. En effet, des informations insistantes nous parviennent sur le démantèlement accéléré du groupe Caisse des dépôts, malgré les -ou à cause des- déclarations à la presse économique faites par son président.
Cette opération, qui prend une allure insoupçonnée, utilise la banalisation du Livret A et les modifications statutaires inscrites dans la loi de modernisation économique. Ainsi, Icade, la société immobilière du groupe, dont 39 % du capital est détenu par des fonds de pension, entend céder dans les meilleurs délais 35 000 logements locatifs sociaux.
Étant une société d'investissement immobilier cotée (SIIC), Icade bénéficie d'un régime fiscal qui démontre encore une fois son caractère pernicieux : on vend un patrimoine locatif largement amorti pour dégager des plus-values exonérées par application du régime fiscal propre aux SIIC. On ne vend pas nécessairement aux locataires, mais à qui voudra bien acheter.
Un désastre social est donc imminent, afin de redistribuer la moitié des plus-values aux actionnaires. Dans les villes où la Caisse des dépôts est le principal constructeur de logements sociaux, la population résidente peut s'attendre à de profonds bouleversements, simplement pour que les actionnaires minoritaires d'Icade perçoivent des dividendes !
Mais la Caisse des dépôts a aussi besoin de liquidités pour participer au fameux Fonds stratégique d'investissement destiné à devenir l'outil du plan de relance économique, car cette cession-capitalisation est mise en oeuvre pour pallier les insuffisances d'un capitalisme de plus en plus défaillant. Tout se trame parce que la Caisse des dépôts ne peut en l'état faire face au financement demandé par l'Élysée.
Pendant ce temps, les banques distributrices du Livret A pourront jouir d'une centralisation des dépôts moins exigeante que celle imposée à La Poste et au réseau des caisses d'épargne.
Vu l'importance des enjeux, nous insistons pour que le Gouvernement assure un financement transparent de son plan de relance et préserve la nature sociale du patrimoine locatif du groupe Caisse des dépôts.