Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
JEUDI 30 OCTOBRE 2008
A 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 4 NOVEMBRE 2008
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Éloge funèbre du Président Michel Dreyfus-Schmidt ;
2°) Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
3°) Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues du groupe socialiste ;
4°) Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues du groupe UMP ;
5°) Désignation des dix-huit sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; des dix sénateurs au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (le président de la commission des affaires sociales, ainsi que le rapporteur en charge de l'assurance maladie dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale étant membres de droit) ; des quinze membres de la Délégation du Sénat pour la planification.
MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
JEUDI 6 NOVEMBRE 2008
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et débat sur les prélèvements obligatoires ;
2°) Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 7 NOVEMBRE 2008
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
MERCREDI 12 NOVEMBRE 2008
A 16 heures et le soir :
1°) Sous réserve de l'entrée en application de la résolution, adoptée par le Sénat le 29 octobre 2008 et soumise au Conseil constitutionnel, modifiant l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat, scrutin secret pour l'élection de deux vice-présidents du Sénat ;
2°) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
La Conférence des Présidents a décidé d'organiser un débat thématique sur « L'hôpital en question » avant le début de la discussion de la troisième partie du projet de loi, prévu le jeudi 13 novembre.
Au plus tard à 19 heures :
3°) Désignation de Secrétaires du Sénat.
JEUDI 13 NOVEMBRE 2008
A 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
A 10 heures :
1°) Questions orales.
A 15 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
MARDI 18 NOVEMBRE 2008
A 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
A 16 heures et le soir :
2°) Éloge funèbre d'André Boyer ;
3°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008
A 15 heures et le soir :
1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du Règlement, la Conférence des Présidents propose de fixer les semaines de séance suivantes : jusqu'au lundi 22 décembre 2008 ; du lundi 5 janvier 2009 jusqu'au vendredi 20 février 2009 ; du lundi 2 mars 2009 jusqu'au vendredi 10 avril 2009 ; du lundi 27 avril 2009 jusqu'au mardi 30 juin 2009.
Cette proposition est adoptée.