SÉANCE
du mardi 15 juillet 2008
9e séance de la session extraordinaire 2007-2008
présidence de M. Christian Poncelet
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modernisation de l'économie (CMP - Nominations)
M. le président. - J'ai reçu le 11 juillet de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'économie. Conformément à l'article 12 du Règlement, les nominations de membres de cette commission mixte paritaire effectuées lors de notre séance du 10 juillet ont donc pris effet.