Loi de modernisation de l'économie (Commission spéciale)
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis à M. le président du Sénat le projet de loi de modernisation de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence. Au mois de février dernier, nous avons constitué un groupe de travail intercommissions préfigurant une commission spéciale sur ce texte. Le président du Sénat a reçu mandat de la Conférence des Présidents pour proposer, le moment venu, en application de l'article 16, alinéa 2 du Règlement, la création de cette commission spéciale. Il vous propose d'inscrire l'examen de cette proposition et la nomination des membres de cette commission à notre ordre du jour de demain après-midi, mercredi 18 juin.
Il en est ainsi décidé.